Gestion Domaniale Et Foncière

Etude de cas : la gestion durable du milieu littoral en France 3. 6 millions de personnes, environ, résident sur le littoral maritime en France métropolitaine . 4. L’accroissement de la population des communes littorales métropolitaines entre 1999 et 2006 est due aux soldes migratoires. Ainsi les soldes migratoires expliquent 80 % de la croissance de population évaluée à +5 %. 5. Plus d’un tiers des communes littorales métropolitaines appartient à la classe « Activités de commerce et administration

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

I. Le transfert de gestion et la conservation intégrée des paysages forestiers 3 A) Le corridor forestier entre les parcs nationaux Andringitra et Ranomafana 4 B) Le « système des projets » et la mise en œuvre du contrat de gestion 8 II. Le référent foncier précolonial 11 A) Le territoire de la communauté locale 13 A.1) Les fagnahiana (clans) 14 A.2) Les ankohonana (familles étendues) 20 B) La terre du fagnahia 23 B.1) Les kijana (pâturages) 24 B.2) Les représentations associées au

juillet 2006, regroupe l’ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et

zone de 50 pas géométriques au sein du DPM. Il nous faut donc analyser l’intérêt de cette zone. A. Origines du DPM Domien Dans les départements d'outre-mer, le DPM comprend aussi depuis la loi "littoral" de 1986 la réserve domaniale des cinquante pas géométriques. Cette dernière trouve son origine dans les débuts de la colonisation et fut instituée aux Antilles avant d'être étendue à Bourbon, actuelle île de la Réunion. Cette réserve constitue une bande de terrain comptée à

........................................................... 5 1211 - Sous-section 1 - Les droits seigneuriaux. ............................................................................................... 5 1212 - Sous-section 2 - Les droits domaniaux................................................................................................... 5 12121 - A - L’insinuation ......................................................................................................................

peut être grevée de servitudes de droits d’usage. Au Maroc, dans les plaines sous contrôle du makhzen les forêts appartiennent au « bit al mal », du moment que les anciens habitants conquis se sont convertis à l’islam, n’ont plus le même statut. La gestion de ces forêts revient au makhzen. Les tribus riveraines de la forêt ne sont pas considérées comme propriétaires mais comme simples bénéficiaires des droits d’usage15. À côté des différentes utilisations autorisées par le rite malékite, la forêt comme

de recherche Méthodologie Plan du mémoire PREMIERE PARTIE : DEFINITION DES CONCEPTS, GENERALITES SUR LE FONCIER ET LE CADASTRE CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS • Foncier • Régime • Régime foncier • Sécurité foncière • Cadastre CHAPITRE 2 : GENERALITES SUR LE REGIME FONCIER • Historique sur le foncier • Généralité sur les régimes fonciers en Côte d’Ivoire ➢ Régime foncier coutumier ✓ Les caractéristiques du régime foncier

et L.2212-1 « Font partie du domaine privé les biens des personnes publiques mentionnées à l’article L.1, qui ne relèvent pas du domaine public par application des dispositions du titre Ier du livre Ier. Il en va notamment ainsi des réserves foncières et des biens immobiliers à usage de bureaux, à l’exclusion de ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant au domaine public. » « Font également partie du domaine privé : 1° Les chemins ruraux ; 2° Les bois et

droit de préemption. Dans les ZAD, la préemption doit être exercée dans un but d’intérêt G. Le droit de préemption est un moyen de lutter contre la spéculation foncière et le renchérissement des prix des terrains, mais aussi et surtout un moyen pour la collectivité de réaliser des opérations d’urbanisme, ou de se constituer une réserve foncière pour des opérations futures. II. La nationalisation. L’état peut acquérir des biens et des droits mobiliers et immobiliers par voie de nationalisation