Gestion Domaniale Et Foncière

l’habitat insalubre de Marrakech …………………………….. §1- Quartiers pauvres et fragiles ……………..…….. §2- Infrastructure de base faible ……………………. §3- Service sociaux très insuffisants ………………… §4- La dégradation de l’environnement …………….. §5- Les structures foncières complexes …………….. Section 4- Prévision des besoins en logements …………… §1- L’évolution des ménages ………………………. §2- Le besoin en matière de logement ……………… Deuxième PartieActions d’interventions menées par l’Etat pour lutter contre l’habitat insalubre

(NIF) 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées ? 25 27 _________________________________________________ CHAP I TRE II : LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L ' ORDONNANCE N ° 01--03 DU 20 AOUT

I° dont la créance est née de la conservation ou de la gestion des biens indivis et les créanciers qui ont pour débiteurs solidaires l’ensemble des I" peuvent agir sur les biens indivis et bénéficient d’un droit de préférence. Les dettes personnelles des I": les créanciers personnels des I" ne peuvent pas agir sur les biens de l' I°. Cependant ils peuvent provoquer le partage si la créance est certaine et le partage possible. §2: La gestion de l’indivision A/ le régime légal 1. le principe de

sauvages....................................................................18 « Le ramassage à la carte ».......................................................................................................18 Expérience de ramassage en forêt domaniale et communale....................................................18 L'UTILISATION NON ALIMENTAIRE DES CHAMPIGNONS SYLVESTRES......................19 LES PRINCIPAUX OBSTACLES AU DÉVELOPPEMENT......................................................20

à un usage professionnel. 4ème exception en matière de divorce les dettes professionnels de l’époux : loi de 2005 permet au juge après le divorce de faire supporter les dettes ou sureté (hypothèque) consentis par les époux dans les cadres de la gestion d’une entreprise. Celui qui garde l'entreprise est responsable des dettes. 5ème exception EURL : En 1985 on a accepté une société unipersonnelle EURL permettant à une seule personne de créer une société et bénéficier d’un patrimoine indépendant.

Agence Béninoise pour l’Environnement Agence de Sécurité et de Contrôle de la Navigation Aérienne Conférence Administrative Départementale Conseil Départemental de Concertation et de Coordination Communauté Electrique du Bénin Centre National de Gestion des Réserves de Faune Office National du Bois Centre National d’Agro-Pédologie, Centre National de Télédétection et de Surveillance du Couvert Forestier Centre Communal de Promotion Agricole Comité Technique Comité Technique Local Délégation

immeubles parce qu’ils sont accessoires d’un fond. Les immeubles par lʼobjet auquel ils sʼappliquent : Ce sont les biens incorporels, c'est-à-dire des droits portant sur des immeubles : usufruit, servitudes. Classification complémentaire : • Bien domanial : Bien qui a été approprié par l’état ou une collectivité territoriale par une décision d’intérêt général. • Bien de capitalisation : Bien principal qui constitue les fortunes patrimoniales. Sont immeubles : les fonds de terre et les bâtiments

d’urbanisme Plan de prévention des risques Plan de prévention du risque inondation Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Schéma de cohérence territoriale Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Zones naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique 4 Elaboration d’un S.A.G.E. – Conseils juridiques pour sa rédaction Introduction Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (annotés S.A.G.E.) ont été créés en 1992 par la loi sur l’eau. Ce nouvel outil permet d’aborder

s’étend sur une période de mille ans. – Introduction   1 – L’économie domaniale et le déclin de l’empire romain au Xème siècle   2 – Du Xème siècle à la Renaissance Cette période a été marquée par: -Un repli économique sur l’économie domaniale -La formation des villages, des bourgs, puis des villes -- La reprise du commerce nationale et internationale à travers le phénomène des foires 1 - L’ECONOMIE DOMANIALE ET LE DECLIN DE L’EMPIRE ROMAIN AU XEME SIECLE -Après les invasions barbares

de dépôt et de gestion La caisse de dépôt et de gestion est par excellence le premier promoteur immobilier du royaume (avec une participation majoritaire dans plus de 24% des sociétés). Ainsi elle a opté pour une nouvelle organisation ayant pour but l’externalisation des lignes des métiers. A travers son réseau de filiales spécialisées et de ses directions, la CDG développe son expertise en matière de promotion immobilière et de logement locatif et social, la gestion du patrimoine