Gestion Domaniale Et Foncière

et le plus souvent très peu qualifiées n’ont pour la plupart du temps pas une grande marge de manœuvre. Ainsi, aucune organisation ne pouvant se développer sans une gestion efficace et efficiente des ressources humaines, les collectivités locales doivent, tout comme les entreprises privées, mettre un accent particulier sur la gestion de leur administration afin de favoriser le développement prôné par la décentralisation. Les ressources humaines, le temps, les procédures à l’instar des ressources

l’Etat occupait un rôle déterminant dans le choix des territoires à aménager. D’autre part, l’Etat prenait en charge financièrement et techniquement la conception des ouvrages à réaliser. Cela concernait aussi les travaux, les tâches d’entretien et la gestion des aménagements. La mise en valeur faisait l’objet de consignes impératives et le choix des cultures à pratiquer était obligatoires dans ces périmètres jusqu’au début des années 1990. L’Etat est alors responsable aussi bien des équipements externes

l’existence de voix de contournement des conditions d’affectation des terres fixées par la loi sur le domaine national d’une part et d’autre part aux problèmes de la compétence des membres des conseils ruraux face à la complexité de la discipline foncière. 1) l’existence de voix de contournement La loi sur le domaine national pose deux conditions cumulatives pour accéder aux terres des communautés rurales : il s’agit de l’appartenance à la communauté rurale mais aussi de la capacité de mise en

Ibérique) ont su mieux préserver. Le roi a donc son Trésor, alimenté prioritairement par le domaine royal et confié depuis la fin du XIIe siècle à la garde des templiers dont le trésorier fait également fonction de trésorier royal. Mais les finances domaniales suffisent de moins en moins aux besoins du pouvoir et les rentrées se diversifient, les opérations comptables se multiplient. La curia non spécialisée ne peut plus suffire à assurer un contrôle efficace du mouvement des

elle repose sur trois éléments : - La généralité de la composition du domaine des personnes publiques. En effet, le CG3P englobe dans le domaine des personnes publiques les biens mobiliers et immobiliers (que l’on appelle aussi les dépendances domaniales) ; il englobe aussi les droits. - La précision sur la nature du droit attribué aux personnes publiques. En effet, il s’agit d’un droit de propriété. De ce point de vue, le droit public consacre la thèse propriétariste, thèse qui résulte des articles

financier et fiscal du Maire Vous venez d’être élu Maire : savez-vous que la Direction générale des Finances publiques, qui fusionne le réseau de la Direction générale de la comptabilité publique et celui de la direction générale des Impôts, assure la gestion financière et comptable des quelque 36 000 communes et 2 600 intercommunalités ? Elle est votre interlocuteur privilégié pour tous les aspects de la vie financière de votre commune. Présent au quotidien à vos côtés, votre comptable public peut, au-delà

repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 1 Gestion dynamique du patrimoine De nouvelles marges de manœuvre pour les villes moyennes 1 F é d é r at i o n d e s M a i r e s d e s V i l l e s M o y e n n e s repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 2 GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE Editorial Avant propos Introduction 1 Etat des lieux de la gestion du patrimoine des collectivités A. En quoi consiste le patrimoine ? 1. Qu’entend-on par patrimoine

et immobiliers qui présentent une valeur culturelle, historique ou scientifique. Caractéristiques du droit administratif des biens Ces trois domaines sont les lieux d’élection des prérogatives et sujétions de puissance publique. Ainsi, la gestion du domaine public repose sur une prérogative de puissance publique qui se traduit par la précarité de la situation de l’occupant du domaine public. En revanche, il existe pour les biens du domaine public un principe qui interdit à l’autorité administrative

Sector Network for Rural Development (SNRD) - Réseau Sectoriel de Développement Rural (RSDR) Groupe de travail : Gouvernance des Ressources Naturelles - Afrique Francophone La gestion durable des ressources naturelles au niveau communal L'intégration des secteurs agriculture, élevage et foresterie dans les planifications et actions communales - une comparaison des expériences de la Coopération allemande au Bénin, Mali, Niger, Sénégal et à Madagascar Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

Chapitre 1. Le domaine Introduction 640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers (dont la gestion a été critiquée), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC