Gestion Domaniale Et Foncière

L’ECOLE SUPPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE CASABLANCA PROVINCE DE TAROUDANNT RAPPORT DE STAGE DEVELOPPEMENT D’UNE APPLICATION WEB DE GESTION DE STAGIAIRES Réalisé par : Agnaou Abdellatif Encadré par : Mr. Elhablouj Hamza 2013 /2014 Agnaou Abdellatif 2 Rapport de stage REMERCIENTS Avant de commencer, je veux bien tout d’abord remercier tous ceux qui m’ont aidé à réussir ma période de stage au sein de la province de Taroudant à savoir les fonctionnaires

Université de Nantes __________________________________________________________________________ Document présenté en vue de l'Habilitation à Diriger des Recherches Volume 1 - ESSAI INÉDIT DE LA DYNAMIQUE NATURELLE À LA GESTION INTÉGRÉE DE L'ESPACE LITTORAL : UN ITINÉRAIRE DE GÉOGRAPHE. __________________________________________________________________________ Catherine MEUR-FEREC Maître de Conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale Devant le jury composé de : Catherine BERSANI

accélération, soutenir la croissance économique escomptée. Par conséquent, toute approche d'implication des autres partenaires de l'Etat devrait nécessairement être recherchée. L'implication du secteur privé, par exemple, dans le financement et la gestion des infrastructures, ne signifie nullement une substitution à l'Etat, dont le rôle devra être renforcé sur deux plans: d'abord en tant qu'investisseur, dans le cadre du redéploiement de ses moyens humains et matériels au profit des secteurs sociaux

scindés · Une table chronologique des textes fiscaux. Le sommaire se présente comme suit : Code général des Impôts …………………….page 9 Livre de procédures fiscales…………………….page 257 Taxes parafiscales……………………………....page 303 Droits domaniaux et publicité foncière…………page 313 Divers textes fiscaux……………………………page 329 Fiscalité des collectivités territoriales…………..page 391 Code des investissements……………………….page 425 Code pétrolier…………………………………...page 457 Code minier…………………………………..…page 457 Directives

nécessaire au port et de création d’une chaîne de commercialisation de poissons frais à partir du port. Habitat Pour ce secteur, la région dispose de potentialités importantes d’ordre foncier, avec une prédominance de terrains collectifs et domaniaux. Ajouter à cela la proximité des infrastructures de base dans les grandes villes de la région et les nouveaux centres urbains, en formation. Aussi, ce secteur bénéficie d’autres atouts à savoir : existence d’un réseau routier et ferroviaire,

l'autorité royale pour guider le peuple vers le salut, le ministère royal n'en est pas pour autant ds la main du roi. Les églises, confiées par Dieu aux évêques, n'ont rien à voir avec les bénéfices et les biens propres que le roi peut donner ou ôter. Gestion matérielle de l'empire se fit néanmoins en collaboration étroite avec les autorités ecclésiastiques, tant à l'époque de Charlemagne, qu'à celle de ses successeurs immédiats. ()- L'empire de la vertu : l'ordre carolingien

scindés • Une table chronologique des textes fiscaux. Le sommaire se présente comme suit : Code général des Impôts …………………….page 9 Livre de procédures fiscales…………………….page 257 Taxes parafiscales……………………………....page 303 Droits domaniaux et publicité foncière…………page 313 Divers textes fiscaux……………………………page 329 Fiscalité des collectivités territoriales…………..page 391 Code des investissements……………………….page 425 Code pétrolier…………………………………...page 457 Code minier…………………………………..…page 457 Directives

essentiels, les textes ci-après : - la constitution du 9 août 1999 qui est la norme juridictionnelle suprême, notamment en son article 81 alinéa 7, qui réserve tous les aspects de la fiscalité au domaine exclusif de la loi ; - le Régime Fiscal et Domanial de la République du Niger (RFDRN) ; qui est une compilation de lois de finances successives. La dernière édition, en deux tomes, remonte à l’année 1999. - les lois de finances successives postérieures à l’année 1999 ; enfin, en marge du système

administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes. La Constitution a également consolidé le contrôle de proximité effectué par les Cours régionales des comptes (CRC) sur les finances publiques locales pour le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration mené par le Royaume, eu égard au rôle de plus en plus important assigné aux Collectivités Territoriales dans la gestion des affaires publiques. En concordance

comparatifs et de créer un cadre (physique, légal, fiscal ) favorable aux investisseurs étrangers. mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger et/ou d’exercer le contrôle sur la gestion d'une entreprise étrangère), y compris des pays industrialisés vers les pays en développement. contribue à exacerber la concurrence entre territoires du monde entier pour attirer le plus possible d’IDE. En effet, ceux-ci