Gestion Fiscale Au Maroc

Moyens humains et matériels : 9 5) Organisation interne : 11 II. L’application du contrôle interne dans le processus achat 12 1) La méthodologie de travail : 12 2) La démarche adoptée : 13 I. La description du processus achat de Marsa Maroc 15 1) Procédures de passation d’un marché par appel d’offre ouvert ou restreint 15 a) Etapes et responsabilité 16 b) Description des étapes 16 2) Procédure d’achat par bon de commande 23 a) Etapes et responsabilités 24 b) Description

G.I. Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont

technique fiscale: L’application de l'impôt suppose la définition du mécanisme de cet impôt. Cinq notions sont à saisir dans l'application de tout impôt : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 – Le champ d’application de l’impôt L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt annuel, calculé et imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. liquidé spontanément par la société. Il est calculé à taux proportionnel sur le bénéfice fiscal de la société

département de contrôle de gestion NAKKACH Zineb Stage d’observation – Juillet 2022 MAROC DESSERT INTERNATIONAL Réalisé par : Zineb NAKKACH Sujet : stage d’observation dans le département de contrôle de gestion Année universitaire : 2021 -2022 • Encadrant professionnel : Mr BOULAID Hassan • Encadrant pédagogique : Mme ARRAZAKOU Hind Département contrôle de gestion Spécialité : gestion d’entreprise Rapport

Préparé par : Mohammed AMRANI JOUTEI IDRISSI 1ere Année TM Période de stage : 1Juillet-31Juillet Plan du rapport : Remerciements  Introduction generale -l’histoire de la banque au Maroc -Les banques marocaines A-Présentation de la SGMA 1-Historique de la SGMA 2-Organisation de la SGMA a-Organigramme generale de la SGMA Fes b-Organigramme de l’agence ‘Hay Tarik’

construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement autonomique et les réformes de 2001 et de 2009 : Le symbole d’un «modèle indéfini» ?

les conseils, les directives et les encouragements prodigués tout au long de ma formation. En premier lieu, je présente mes sincères remerciements à Madame Bouchra YOUSFI, l’encadrant du stage au sein de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (DFCG) de l’ONCF, et à Monsieur Ahmed FARTOUTI, le responsable du service Comptabilité du Patrimoine, qui m’ont accordé toute leur attention lors des entretiens et que je tiens à remercier pour m’avoir permis de sustenter mon stage avec des informations

4. Département financier, fiscal et comptable…………………………… 5. Département marketing et commercial……………………… 6. Département juridique et social…………………………….. Chapitre II : Travaux effectués I. Travaux comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12

 Chapitre I Le secteur touristique au Maroc : Contexte général et enjeux Jouissant de sa position géographique stratégique et de sa proximité des grands centres émetteurs de tourisme, le Maroc possède en outre de véritables potentialités naturelles riches et variées ainsi qu’un patrimoine culturel et civilisationnel séculaire. Ses infrastructures touristiques répondent aux nouvelles attentes des touristes en quête de dépaysement, d’une destination à forte

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG