Gie Au Maroc

Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La

MISSION BENCHMARK MAROC 1 au 4 octobre 2012 Logistique Seine-Normandie (LSN) et le pôle de compétitivité logistique Nov@log ont organisé une mission benchmark au Maroc. Les partenaires présents à ce déplacement aux cotés de LSN et de Nov@log étaient des entreprises et des chercheurs universitaires. Citons notamment :  Pour la R&D : l’école d’ingénieurs ESIGELEC, l’Université du Havre.  Du côté entreprises : le Transitaire maritime-Commissionnaire en douane T.T.O.M., le Transporteurs NEE,

logement occupé en totalité ou en majeure partie par les associés ou certains d’entre eux. 3)- Groupement d’intérêt économique (GIE) : constitué par deux ou plusieurs personnes morales pour une durée déterminée ou indéterminée afin de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres ou accroitre le résultat de son activité, le GIE jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au registre de commerce quelque soit son objet, il n’a pas

cabinet d’accueil. En effet, « Fidunion internationale » est un groupement d’intérêt économique (GIE) de droit français. Plusieurs pays européens et africains ont participé à la création de ce groupe. Actuellement , le GIE se compose de plusieurs membres structurés en groupement national de cabinets indépendants présents dans 25 pays essentiellement en Europe, Etats unis, Afrique et en Asie. Au Maroc, sept cabinets font partie du réseau mondial de « fidunion internationale » dont « Experts-union

cabinet d’accueil. En effet, « Fidunion internationale » est un groupement d’intérêt économique (GIE) de droit français. Plusieurs pays européens et africains ont participé à la création de ce groupe. Actuellement , le GIE se compose de plusieurs membres structurés en groupement national de cabinets indépendants présents dans 25 pays essentiellement en Europe, Etats unis, Afrique et en Asie. Au Maroc, sept cabinets font partie du réseau mondial de « fidunion internationale » dont « Experts-union »

Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et des sociétés mutualistes). En dehors de l'entreprise individuelle, la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limité (SARL), sont les formes les plus courantes au Maroc. Dans tous les cas, le statut choisi doit permettre

Remerciements : 4 Introduction  générale : 5 Chapitre I : Evolution du secteur du transport aérien depuis l’indépendance. 6 1-Cadre Légal et réglementaire du secteur aérien. 6 2- Dates clés pour les aéroports et le transport aérien au Maroc. 6 3-Infrastructures aéroportuaires. 7 3.1.1. Aéroport de Casablanca – Mohamed V 7 3.1.2. Autres aéroports : 8 4-Impact et perspectives du secteur aérien : 8 Chapitre II : L’office National des aéroports. 10 1-Historique :

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

Année universitaire:2013/2014 La constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par : Sommaire I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc II- Procédures de création d’une Société en Commandite Simple 1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS 2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS 3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS 4. SON ENGAGEMENT FINANCIER 5. SA RESPONSABILITE 6. SON FONCTIONNEMENT 7. SA TRANSMISSION 8. LES APPORTS 9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS

artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est consommé ♦ Un service est taxé là ou il est utilisé ou exploité 2. Les opérations imposables à la TVA 2.1. Les opérations imposables obligatoirement. 2