Gie Au Maroc

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

qu’il nous ont accordé dès le début du projet entreprise. Sommaire Introduction 1 1 Présentation du secteur 2 1.1 Exportations du Maroc en chiffres 2 1.2 - Concurrence dans la filière des jeans 4 1.3 - Les côuts de la main d’œuvre 5 1.4 - Hausse historique du prix du coton 6 1.5 - Rebond de la demande 8 1.6 - Part de Marché du Maroc 9 1.7 - L’AMITH 10 1.8 - Les programmes de soutien 11 2 . Présentation de l’entreprise FRECOTEX 13 2.1 - Service des achats : 13 2.2

de la concurrence et doivent être examinés Cas : Entente révélée au moment même où elle est nouée et qui n’a donc pas le temps de produire ses effets nocifs ; Accords comportant des modalités restrictives de concurrence (accord de distribution, GIE,…) Ces notions permettent d’empêcher un mauvais fonctionnement de la concurrence. 2. La notion d’effet anticoncurrentiel, conduit à analyser, au cas par cas, les effets réels ou potentiels sur le comportement anticoncurrentiel a sur le marché. -

vers de nouvelles zones géographiques. Implantation dans 39 pays (La filiale a ciblé initialement l’Europe, puis s’est développée dans les pays émergeants, en Asie (Chine, Malaisie, Inde), ainsi qu’en Amérique Latine (Brésil) et au Moyen-Orient (Maroc, Turquie, Algérie) * Rachat de Ford Lease en 2005 devenue Bremany Lease * Implantation en Inde en 2005 * Implantation en Algérie en mars 2007 * Implantation au Mexique en juin 2007 * Implantation en Malaisie en juillet 2007

bien-être • Sensibles aux produits bios • Intéressés par une économie plus solidaire Notre Offre Nos produits sont issus du commerce équitable, la matière première (Argan, rhassoul, figue de barbarie, rose) sont fabriqués par des GIE au Maroc. Ces matière premières sont ensuite expédiées chez notre sous traitant Faréva Bio situé dans la Drôme. Elément du Mix 1. Politique de Produits Nos produits de bien-être sont garantis Bios c'est-à-dire qu'ils ne contiennent pas de composants

d’argane (AL AMAL, AJDDIGUE, ARGAN OSSAFAR, et BOUZAMMA) Chapitre I : Eléments du cadrage I - Contexte global : L'huile d'argane vient des amendons de l'arganier (Argania Spinosa). Cet arbre pousse uniquement dans la partie sud-ouest du Maroc sur une superficie de 700,000-800,000 hectares. . L'arganier offre des fruits desquels sont extraits les amendons puis une huile très nutritive. Le résidu (le tourteau) est utilisé pour

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

..................................................................................................................... 79 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 1 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le

textes relatifs audit impôt.   2°) Caractéristiques et analyse dynamique du tissu des PME au Sénégal. Les PME présentent au moins 9 traits caractéristiques: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. entreprises individuelles de type familial ou de groupements (GIE)   qui constituent une source de revenus pour des familles; faibles ressources propres; grande flexibilité et capacité d’ajustement aux conditions du marché et des besoins des consommateurs ; dynamisme en matière de création d’emplois. Non observation