Gie Au Maroc

MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009 Sommaire INTRODUCTION ABREVIATIONS FAITS MARQUANTS 2009 PARTIE 1 : SYSTEMES DE PAIEMENT I. Système de Règlement Brut du Maroc I.1 - Règlement des ordres de paiement I.2 - Règlement des soldes des systèmes exogènes I.3 - Optimisation des services II. Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (SIMT) II.1 - Evolution de l’activité II.2 - Caractéristiques des échanges

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

10% 31 832 450 34 713 475 9% 5% 1 985 382 13 451 2 180 628 14 141 10% 5% L’analyse de la consommation de la ments majeurs : clientèle directe de l’ONE fait res- - la fermeture des Charbonnages du sortir les évolutions suivantes : Maroc ; - le démarrage du nouveau site de CLIENTS ALIMENTÉS EN TRÈS HAUTE ET HAUTE TENSION SONASID à Jorf Lasfar. L’évolution de la demande pour les principales activités fut comme suit: Une demande soutenue Les ventes en volume réalisées avec les clients

soirées sénégalaises dans la capitale qui faisaient le bonheur des compatriotes et autres publics. Sur le plan du développement, un projet touristique est en cours de réalisation au Sénégal avec la création d’un centre de vacances en partenariat avec GIE France-Sénégal-Loisirs. III. Besoins et attentes de l’AOSF : En 2000, l’association rencontre une grosse difficulté dans l’organisation de son transport et se

«dépackagés »), les agences peuvent alors marger librement. . 5.1.2.C. Les distributeurs de voyages Les distributeurs de voyages ont le choix entre plusieurs statuts juridiques : société commerciale, association et organismes à but non lucratif, GIE… Ces acteurs du marché touristique sont soumis à la partie législative du code du tourisme vu plus haut. Ils doivent être immatriculés (renouvelables tous les trois ans) et remplir trois obligations : Etre titulaire d'une garantie financière qui

entreprise prend des participations minoritaires dans le capital de sociétés récentes, non cotées en bourse. Le GIE permet donc à des entreprises, tout en conservant leur individualité et leur autonomie, de mettre en commun certaines activités, de regrouper leurs moyens de façon à ce que chacun puisse plus efficacement poursuivre et développer son activité propre.  Régime fiscal  Le GIE n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés, Chaque membre est personnellement passible de l’impôt sur le revenu

Compagnie de Transports au Maroc S.A.au capital de 122.597.800,00 Dhs Km 13,5 Autoroute Casa-Rabat • Casablanca • Maroc Tél.:(00 212) 22 76 21 00 (LG) • Fax :(00 212) 22 76 54 28 E.mail :webmaster@ctm.co.ma Web :www.ctm.ma RA PP O RT ANNUE L 20 0 3 Sommaire CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANIGRAMME LE MOT DU PRÉSIDENT ACTIVITÉS DE LA CTM-SA TRANSPORT INTERURBAIN TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSPORT DE PERSONNEL - ISSAL 2 3 4 6 PARC AUTOCARS APERÇU CONSOMMATIONS 10 SYSTÈMES D’INFORMATION

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission

existaient avant la construction de l'Etat moderne. En ce sens, la nationalit� a permis de diff�rencier des nations au sein de la umma". Trois �tapes sont � relever quant � l'�volution de la nationalit� marocaine : 1 Avant la convention de Madrid : Le Maroc, en tant que pays musulman, ne connaissait pas !a nationalit� dans sa conception actuelle. - Le crit�re de distinction �tait plut�t religieux - Tout musulman �tait national dans un pays musulman - La nationalit� se confondait avec le concept plus