Goodwin

de l’audit interne (Albrecht et al., 1988 ; Ridley et Chambers, 1998), elles peuvent également porter atteinte à l’objectivité des auditeurs en les rendant plus réticents à s’opposer à un audité qui pourrait être leur futur supérieur hiérarchique (Goodwin et Yeo, 2001). La loi Sarbanes-Oxley et la coopération audit interne/audit externe 181 Bien que le rôle de conseil affecte l’objectivité perçue de l’auditeur interne, elle n’a qu’un effet limité sur la phase de planification de l’audit externe

2004, constatent tous que les exploitants à temps plein sont techniquement plus efficients que les exploitants à temps partiel. De la même manière, sur la base d‟une mesure indirecte (ratio des ventes brutes sur les coûts des intrants variables), Goodwin et Mishra (2004), pour les exploitations des États-Unis en 2001, indiquent que la participation au marché du travail en dehors de l‟exploitation amoindrit la performance sur l‟exploitation. Des éléments mettant en évidence une incidence comparable

la presse. De même, il convient d’accorder un grand poids à cet intérêt lorsqu’il s’agit de déterminer, comme l’exige le paragraphe 2 de l’article 10, si la restriction était proportionnée au but légitime poursuivi (voir, mutatis mutandis, arrêts Goodwin c. Royaume-Uni du 27 mars 1996, Recueil 1996-II, pp. 500-501, § 40, et Worm c. Autriche du 29 août 1997, Recueil 1997-V, p. 1551, § 47). iv. La Cour n’a point pour tâche, lorsqu’elle exerce ce contrôle, de se substituer aux juridictions nationales

en inscrivent les modalités dans les coutumes d'un pays considéré : l'alcoolisme est à l'intersection d'une série de facteurs favorisants, dont le concours est nécessaire à son développement, "L'alcoolisme" constatent, avec modestie, WOODRUFF et GOODWIN "est un trouble du comportement. Ce comportement spécifique est la consommation de quantités importantes de boissons alcoolisées. Les motivations qui sous - tendent ce comportement demeurent obscures". J. CLAVEUIL a montré que la notion de maladie

donc le sexe à considérer quant au mariage du transsexuel ? Etait-ce le sexe chromosomique, fondamental et invariable ou bien celui des apparences, postérieur aux interventions médico-chirurgicales et désormais inscrit à l'état civil ? Dans un arrêt Goodwin contre Royaume-Uni du 11 novembre 2002, la Cour européenne a estimé que la puissance publique doit tirer toutes les conséquences de la conversion sexuelle juridiquement reconnue à peine de priver le transsexuel du droit au mariage prévu à l'article

pour l’avenir, elle n’est pas rétroactive. La CEDH est allée beaucoup plus loin en intimant aux Etats de reconnaitre juridiquement la nouvelle identité de la personne transsexuelle en rectifiant la mention du sexe dans l’Etat civil. C’est l’arrêt Goodwin du 11 Juillet 2002, la cour reconnait le droit de la personne transsexuelle au mariage avec une personne du sexe opposé à son nouveau sexe. La cour dit que la définition du sexe n’est plus uniquement biologique mais aussi sociale.

avec les éventuels enfants… Surtout, le transexuel peut-il se marier avec une personne dont le sexe est différent de son nouveau sexe, mais le même que son ancien sexe qui, biologiquement, n’a pas changé ? Sur cette question, la CEDH, dans un arrêt Goodwin du 11 juillet 2002, a considéré qu’il y avait une discrimination à refuser le mariage du transexuel. Cependant, attention, elle n’a pas ainsi autorisé le mariage homosexuel car elle a pris soin de préciser que c’est le nouveau sexe qui permettait

moderne, voir Richard Handler, Nationalism and the Politics of Culture in Quebec, op. cit., et Craig Calhoun, Nationalism, op. cit., chap. II . 72 – Voir, par exemple, la discussion de l’« impératif anticatégorique » chez Mustafa Emirbayer et Jeff Goodwin, « Network Analysis, Culture, and the Problem of Agency », American Journal of Sociology, 99/6, mai 1994, p. 1414. 79 RO G E R S B RU B A K E R notre propos – à la fois les critiques que nous avons exprimées contre l’« identité » et les suggestions

avec le respect de la vie privée. En assemblée plénière, le 11 décembre 1992, on a un revirement de jurisprudence et elle admet la licéité du changement de sexe pour les transsexuels. Cet arrêt a été confirmé en 2002 par le célèbre arrêt Christine Goodwin. 2. Les conséquences S’agissant de l’état civil : il y a une possibilité de rectification à condition que 3 critères soient réunis : Une disparition de certains caractères du sexe d’origine et par l’intermédiaire d’un traitement médico-chirurgical

et fonder une famille. Dans la mesure où la Cour de cassation a parlé de rapprochement et non de changement de sexe, la question se pose de savoir s'il peut être fait droit à ses demandes. S'agissant du droit au mariage, la Cour EDH dans l'arrêt Goodwin contre Royaume-Uni du 11 juillet 2002, a condamné le Royaume-Uni pour avoir privé « en toute circonstance » le transsexuel du droit de se marier. La requérante née en 1937, était une transsexuelle opérée passée du sexe masculin au sexe féminin. D'un