Gouvernance Bancaire 2010 Maroc

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations

autre plan et en dépit des d’un environnement difficile, la banque a poursuivi son programme d’extension de son réseau qui s’est enrichi de 10 nouvelles agences portant le nombre total de points de vente à 179, devenant ainsi le premier réseau bancaire en Tunisie. Elle a procédé, en outre, à la restauration de toutes les agences qui ont été endommagées pendant la révolution. Le retour à la distribution de dividendes confirme, malgré le montant symbolique de la rémunération, la réussite du

MOT DU DIRECTEUR GENERAL PRESENTATION DU CDVM 1 - Missions et pouvoirs du CDVM 8 10 11 13 13 14 14 14 14 14 15 2 - Gouvernance 3 - Organisation interne 11 3.1 Organigramme 3.2 Evolution des effectifs 4.1 Projet RH 4.2 Formation et développement des compétences 4.3 Suivi du respect de la pratique déontologique 5.1 Eléments généraux 5.2 Analyse de la situation financière en 2012 6.1 Renouvellement de la certification du SMQ du CDVM selon les exigences de la norme ISO 9001 6.2 Exécution

3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF……….35 Chapitre 3 : Divergences et limites entre la réglementation des changes et celle de la réglementation des marchés publics au Maroc…………………...37 I) Généralité……………………………………………..37 II) Le cas de l’ONCF……………………………………….41 III) Solutions proposées……………………………………

de près de 320 km en juin 2011), la réalisation des infrastructures ferroviaires (comme la mise en fonctionnement du contrat-programme du TGV d’un montant de 33 Mds DH, s’étalant sur la période 2010-2014 avec une entrée en service au cours de l’année 2015), les infrastructures portuaires (4 Mds DH entre 2010 et 2014 destinés à l’achèvement du complexe portuaire de Tanger Med), les infrastructures portuaires (enveloppe globale de 10,5 Mds DH pour l’ONDA investis dans la sécurité et l’optimisation des

Organigramme Principaux Actionnaires Filiales de la BMCE Bank Section 2 : Différents produits de la BMCE Bank Comptes bancaires Crédits bancaires Bancassurances Epargne et Placements La Monétique Le Package Chapitre II : Tâches effectuées au sein de l’agence MED V

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en

............................................................. 102 1.11 Marchés des actifs ......................................................................................................... 122 PARTIE 2. ACTIVITES DE LA BANqUE 2.1 Gouvernance ................................................................................................................. 137 2.2 Métiers de la Banque ...................................................................................................

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue