Gouvernance Société Anonyme

présenté sur le site du CRCF. Il a été proposé par Robert Maeso. ÉNONCÉ du cas Au début de l’année N, le joueur de football professionnel Franck TUSZYNSKI a été transféré par les dirigeants de son club à l’association sportive de Monalyon, société anonyme à objet sportif, contre une indemnité de 20 millions d’euros. Le contrat porte sur une durée de cinq ans. A la clôture de l’exercice N les performances de l’équipe ont été décevantes, même si Franck TUSZYNSKI n’a pas démérité ; la valeur d’usage

Commentaire  de  l’article  1832  du  Code  civil       «  La  société  est  instituée  par  deux  ou  plusieurs  personnes  qui  conviennent  par  un   contrat  d’affecter  à  une  entreprise  commune  des  biens  ou  leur  industrie  en  vue  de   partager  le  bénéfice  ou  de  profiter  de  l’économie  qui  pourra  en  résulter.   Elle  peut

finance.En 2007, l'ERAC/CN s'est transformé en société anonyme régionale dénommée « AL Omrane Fès S.A » selon le dahir n°1-07-50 du 28 rabiae1 1428 (17 avril 2007) portant sur la promulgation de la loi n°27-23.Cette transformation des sept ERAC du Maroc en sociétés anonymes régionales a eu lieu suite à leur absorption par le holding « Al Omrane ».Le groupe « Al Omrane » est un holding à capitaux publics de 874 Millions de DH sous forme de société anonyme, il est issu de la fusion en 2004 de trois Opérateurs

un objectif de rentabilité. La société est représentée par des personnes physiques, choisies ou non parmi les associés. Ces personnes ont en charge la direction et la gestion des affaires sociales de la société. Elles ont le pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers, elles sont les représentants légaux de la société. Un contrat de société ou bien acte unilatéral de volonté est à l’origine de toute société. D’après l’article 1832 du Code Civil « la société est instituée par une ou plusieurs

des activités bancaire - Financement de l’agro-industrie à partir de 1979 - Financement des nouveaux secteurs telles que la pêche, côtière, le tourisme, le commerce. 1988-1996 : Disposition de la nouvelle loi bancaire : - Impôt sur les sociétés - Mise en place de la salle de marchés 1997-2002 : Nouveau positionnement stratégique de la CNCA : - Mises en place des directions de réseau décentralisés - Lancement du plan d’entreprise OUFOK lance en 1999 ; c’est une nouvelle stratégie visant

actionnariale. Relancée ces 15 dernières années par plusieurs scandales ayant « mis en lumière » l'opacité des pratiques de pouvoir dans nombre de grandes entreprises, elle a mis en branle un mouvement international de réforme du fonctionnement des sociétés cotées. Ce mouvement a engendré nombre de rapports d'institutions publiques ou privées et d'organismes régulateurs de marché. Pour ne citer que les plus célèbres, ceux de l'OCDE, les Principles of Corporate Governance de l'American Law Institute

Q U I D J U R I S ? LA LETTRE D’INFORMATION PERIODIQUE DU CABINET HAJJI & ASSOCIES Numéro 31 Juillet – Août 2008 Droit des sociétés : La loi n° 20 – 05 modifiant et complétant la loi n° 17 – 95 relative aux sociétés anonymes entrée en vigueur le 16 juin 2008 suite à sa publication au bulletin officiel. La loi 20-05 a apporté des amendements importants sur la loi 17-95 concernant les axes suivants : − Dissociation entre les fonctions de président du conseil d’administration et celles de

sociés est une variété du droit des affaires, il comprend l’ensemble des règles qui organisent les sociétés commerciales. Notre étude sera facaliser sur les élémetns constitutifs d’une société commerciale d’une part, et sur les règles qui reglementent ces orgranes d’autre part Notions générales On distingue généralement entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux : Dans les sociétés de personnes, la personnalité de l’associé est très importante. En effet, les associés doivent

Fiche signalétique : Raison sociale : Société d'Expertise Comptable et de Révision Adresse : Tél. : 01.64.10.23.00 41, rue Corot Fax : 01.64.39.02.19 77000 La Rochette Forme juridique : SARL (Société A Responsabilité Limitée) Date de création : En 1961 Activité de l'entreprise : Prestataires de Services Gérant : Patrice BRETON Capital : 100.000 € L'effectif : 7 personnes Historique : La société S.E.C.R. (Société d'Expertise Comptable et de Révision) a

A : les sociétés de personne : I. Les statuts : II. Les associés et leurs droits sociaux : III. Organes de fonctionnement et de contrôle : IV. Etapes de constitution des sociétés de personne : Section B : les sociétés de capitaux : I. Les statuts : II. Les associés et leur droit sociaux : III. Le capital : IV. Organes de fonctionnement et de contrôle : Le fonctionnement de la société anonyme : Le fonctionnement de la société en commandite