Gouvernance Société Anonyme

modernisation de l’économie ( LME ) d’août 2008 et entré en vigueur au 1er janvier 2009 - SARL (société à responsabilité limitée) - SARL unipersonnelle (ou EURL) : SARL constituée par une seule personne qui en détient donc toutes les parts - SAS (société par actions simplifiées) - SASU : société par actions simplifiées unipersonnelles - Autre formes juridiques : • SA : société anonyme • SNC : société en nom collectif 2) Commentaire des documents • Graph 1 : En 2012, le nombre total de créations

droit : Autres formes des sociétes. Fait par ABOUAALI KAOUATARA Encdré par MR le professeur ASLOUN(AAsila/yam…yami°) La société en commandite simple Définition La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » Les

biens apportés. En cas d’apports grevés de passif, les droits de mutation à payer dépendent de l’imputation donnée à ce passif dans les statuts de la société, il est intéressant d’imputer le passif, pris en charge par la société Apports mixtes : Ces apports sont considérés comme effectués à titre onéreux en proportion du passif repris par la société créée et supportent les droits de mutation correspondants, le reste est considéré comme effectué à titre pur et simple. Constitution de la SA La constitution

FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes………………………………………………… 4- constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation ?????????.................................................................................. 7- syndic………………………………………………………………………

une société fait comprenant des personnes morales est elle : a- obligatoirement soumis a l IS b- soumise a l IS sur option c- non soumise a l IS 2/les revenues agricoles sont exonères de l’impôt jusqu'au A 31 décembre 2012 B 31 décembre 2013 C 31 décembre 2014 3/ a quelle catégorie de revenus se rattache le revenu provenant de la location d'un terrain agricole A les revenu agricoles B les revenus fonciers C les revenus professionnels D les revenus mobiliers 4/ une société en nom

Exportations/Importations…………………………………………………..6 Présentation de l’entreprise Nike : Nom : Nike Statut juridique : société anonyme Date de création : 1972 dans l’Oregon Slogan : Just do it (Fais-le) Siège social : Beaverton, Oregon (États-Unis) Activités : Principaux produits : Chaussures, vêtements , équipements de sport Répartition des activités productive :

pour le créateur et sa famille que pour l’entreprise. I. L’entreprise individuelle (EI) C’est la structure de référence des artisans, commerçants et des professions libérales. À la différence de l'EURL, de la SARL ou de la SAS, ce n'est pas une société. Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel). La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers

: SA Société Anonyme (SA) Définition : C’est une société de capitaux comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 €, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général - PDG) et un ou plusieurs directeurs généraux (DG). Une société anonyme (SA) est

lucratif car ils font des bénéfices. | Nature de l’activité | L’entreprise vend des biens (Stylos, briquets,…) | Type de l’organisation | C’est une entreprise privée car elle appartient à 2 dirigeants. | Statut juridique | L’entreprise est une Société Anonyme car elle détient un capital important. | Taille | C’est une grande entreprise car l’entreprise comporte environ 1000 salariés et ont un chiffre d’affaire élevés (1 831.5 millions d’euros) | Ressources | Les ressources sont- humaine car il

mercatique. L’étude du marché montre qu’il y a la place pour les gâteaux authentique avec une image moderne. Les moyens financiers sont réduits au départ. | 4 | Choix du statut juridique | Michel & Augustin est une société commerciale. Depuis 2009, c’est une SA (Société anonyme) | 5 | Formalités de création | | 6 | Démarrage de l’activité | Des débuts difficiles, les deux amis on fait du porte-à-porte pour faire connaitre leurs sablés et convaincre les commerçants. | 3. Quelles sont