Gouvernance territoriale

constater que le Droit influence par de nombreuses manières notre société. Il a pour but de créer une sécurité juridique. À travers ce projet, nous allons nous intéresser à la gouvernance des entreprises: en effet qui dit sociétés, dit dirigeants. De ce fait, nous nous demanderons en quoi les réformes législatives liées à la gouvernance d’entreprises permettent-elles de moraliser la vie des affaires? En effet, depuis 1970, la notion de gouvernement d’entreprise appelé aussi « corporate governance »

chacun. Une organisation plus efficiente de l’hôpital L’organisation en pôles s’inscrit dans une réforme plus large de l’ensemble de l’hôpital, la « nouvelle gouvernance hospitalière ». Cette réforme est destinée entre autres à assouplir les règles de gestion et à moderniser le management des établissements. La nouvelle gouvernance prévoit la création d’instances comme les Conseils exécutifs (CE), composés à parité de médecins et de membres de l’équipe de direction. A l’APHP, il existe un CE

communication, de transparence des résultats et de respect du mandat. Bank Al-Maghrib • Département de la Communication • juillet 2006 La loi n° 76-03 définit les missions fondamentales de Bank Al-Maghrib et les prérogatives de ses organes de Gouvernance tout en consacrant son autonomie. • Les missions fondamentales de la Banque ont été redéfinies et élargies Outre, le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire et la mission d’assurer la supervision du système bancaire, la Banque a pour

communs entre l’entreprise et ses parties prenantes (universités…) ; - le contrôle : mise en place de règles visant à encadrer l’activité de l’entreprise afin de défendre les intérêts des parties prenantes (actionnaires…). B – La gouvernance d’entreprise La gouvernance de l’entreprise recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants dans un sens favorable aux attentes de l’ensemble des parties prenantes

CHARTE DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE Le peuple appelé à la déf Extrait du L'information citoyenne sur la gouvernance http://www.information-citoyenne.org ASSISES NATIOANALES : UNE CHARTE DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE Le peuple appelé à la défendre - Ressources gouvernance - Articles - Date de mise en ligne : lundi 25 mai 2009 L'information citoyenne sur la gouvernance Copyright © L'information citoyenne sur la gouvernance Page 1/3 SISES NATIOANALES : UNE CHARTE DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE

d’un peuple 4 CONCEPT La corruption est un fléau mondial qui frappe particulièrement les pays en voie de développement. En l’absence de mesures efficaces, elle peut compromettre notablement les efforts d’un pays pour l’instauration d’une bonne gouvernance et réduire considérablement les ressources disponibles pour la lutte contre la pauvreté. Ses multiples méfaits (gaspillage des ressources financières limitées, baisse de la croissance, augmentation des coûts de transaction, baisse de la qualité

2 12 La description des tâches effectuées, les problèmes constatés, les objectifs et les composantes de l’outil de travail 12 Partie 2 19 La gestion administrative et financière de la coopérative « Al Amal »: méthodes et outils de bonne gouvernance 19 Chapitre 1 20 Le système de communication et d’information interne 20 Chapitre 2 36 Le système de développement organisationnel et de gestion financière 36 Conclusion 51 Bibliographie 52 Introduction Les

LA BONNE GOUVERNANCE : PRÉALABLE OU CONSÉQUENCE DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ? Le concept de « bonne gouvernance » est apparu à la fin des années 1990 dans les conditionnalités liées aux financements octroyés aux pays en développement par les institutions financières internationales et les autres bailleurs de fonds. Ce nouveau type de conditionnalité, s’il puise sa logique dans un fondement théorique pertinent, n’est cependant pas sans poser problème dans sa mise en œuvre effective. Il pose notamment

de décision. Elle peut soutenir la démocratisation en donnant aux citoyens plus d’influence dans la formulation et l’exécution de la politique d’une administration. Bref, elle donne aux citoyens une plus large participation dans la gestion de la gouvernance de leur territoire. Ainsi, quel peut être l’apport de la décentralisation politique dans une entité donnée ? Pour répondre à cette question, nous allons adopter une démarche binaire en présentant d’abord les avantages de cette politique gouvernementale

l’administration car écarts importants entre les ppes officiels et leurs applications concrète dans les pays en développement 90’s pression internationale et construction européenne amène ces pays à se soumettre à ce système garantissant une « bonne gouvernance » donc modèle tend à triompher. B) Les limites de l’État de droit La portée de la contrainte juridique serait surestimée : l’Ad n’est jamais dans un état de complète subordination juridique : - L’application des textes n’est pas mécanique