Gouvernement Grand Conseil

............................... p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement....................................................................................................................p. 6 B. Le Comité consultatif Constitutionnel ..................................................................................

la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution. Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution

sanction légitime et de la force publique légitime. Contrairement aux milices, au terrorisme, ce qui lui permet de faire exécuter ses ordres par la force s’il le faut. Sur le plan formelle cette autorité et ce pouvoir de contrainte est incarné par le gouvernement entendu au sens de l’organisation politique et qui englobe l’ensemble des pouvoirs publiques. Une population déterminée : la population c’est l’ensemble des individus qui résident sur le territoire (nationaux et étrangers). La population forme

l’omniprésence du législative Le régime parlementaire : Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblé par une plus grande séparation des pouvoirs (séparation souple des pouvoirs) et par l’existence de mécanisme de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et le législatif. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le gouvernement de disposé de la confiance de la majorité parlementaire. Il est donc responsable devant elle, il doit remettre sa démission

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées mais caractérisées

objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres. Ces institutions sont les suivantes : -le Parlement européen - le Conseil européen - le Conseil de l'Union européenne ou « le Conseil -la Commission européenne, -la Cour de justice de l'Union européenne

et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent. Pierre Pflimlin est le chef du nouveau gouvernement mis en place le 13 mai 58. Il obtient un vote de confiance de l’assemblée

marque une cassure avec l’idée que ceux qui gouverne l’Etat sont légitimement envoyé de Dieu. Toutefois les partisans de cette théorie de la souveraineté d’origine divine n’ont pas totalement abdiqué, abandonné et ils vont s’affronter pendant une grande partie du 19ème siècle avec les partisans de la souveraineté du peuple. Tout au long du 19ème siècle on va connaitre en France une forte instabilité politique avec une succession de régime politique. La France va connaitre 2 empires, 2 rois. Il va

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et il est composé de personnalité connu, parmi eux Gambetta, Ferry, Simon... ce gouvernement ne va pas réussir à rétablir la situation militaire, des élections sont prévu d'abord le 16 octobre 1970 mais elles n'ont pas lieu parce qu'il y a une invasion