Gouvernement Grand Conseil

stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, la IIIème République s’est bel et bien arrêté le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème République ne se relève pas. En aout 1944 s’instaure le GPRF (gouvernement provisoire de la République Française). Avant la mise en place de la IVème République, il y avait une véritable recherche de renaissance politique. Les institutions étaient beaucoup trop liées à la Résistance et au régime de Vichy. La gauche, comme

Gaulle est désigné Président du Conseil. À ce moment là, on réfléchit à la future constitution et au nouveau régime. Il y’a de profonds désaccords, l’immense majorité veut créer une IV ème République avec les mêmes institutions que la III ème République, c’est à dire un Parlement très puissant et un exécutif faible. De Gaulle est contre car cela n’a pas fonctionné la première fois. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne, il ne veut plus être Président du Conseil car il estime qu’il ne parvient

parlement et un domaine du règlement. L’idée qui se cache derrière cette séparation est de permettre une meilleur efficacité de l’action gouvernementale en limitant ainsi la capacité d’intervention du Parlement. Le domaine de la loi et du règlement est en grande partie défini par l’article 34 de la Constitution « La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance

des forces françaises libres. Un embryon de gouvernement est alors créé à Londres en 1941, qui prendra le nom de communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en août 1944 (au moment de la libération de la capitale). Un des premiers actes de ce gouvernement est une ordonnance du 9 août 1944, qui rétablit

de la crise algérienne * Intervention de l’homme providentiel, dg, qui porte un coup de grâce aux institutions après la crise du 13 mai 1958. 1er section : faiblesse institutionnelle de la 4e Référendum 21 octobre 1945, décidé par le gouvernement provisoire de la république française. Le même jour a lieu des élections pour élire des députés. Le référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle

exécutifs sous la forme parlementaire . Un régime parlementaire est régime de séparation souple et d’équilibre des pouvoirs, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement, caractérisé également par un exécutif bicéphale c'est-à-dire un mode d'organisation basé sur une double structure de pouvoir, partagées entre le chef de l’État et le chef de gouvernement, sans préjuger de l'importance respective de l'un ou de l'autre. Sous la IVème république le pouvoir législatif étant détenu par le

de leurs charges et ils peuvent la transmettre à leurs enfants et les parlements qui sont les Cours de justices souveraines résistent souvent au roi. Par ailleurs dire que le roi détient le pouvoir législatif est vrai, les ministres élaborent de grandes ordonnances royales mais il ne faut pas perdre de vue qu’il n’y a pas que les lois fondamentales qui sont coutumières ; l’essentiel du droit est coutumier et donc l’intervention législative royale n’est que très limité sur un fond coutumier. Il y

viole une disposition constitutionnelle. En effet, il sanctionnerait alors l’inconstitutionnalité de la loi, ce qui est du ressort du Conseil constitutionnel (théorie de la « loi-écran »). Les traités et conventions internationales doivent être respectés, même lorsqu’une loi contraire à ces textes est adoptée ensuite, depuis un arrêt de principe de 1989 (Conseil d’État., 20 octobre 1989, Nicolo). Les lois et règlements sont la source la plus importante quantitativement de la légalité. Les

Auteur: Comte Henri de Saint Simon (1760-1825) ==> voir Document 1 Il apparaît comme un défenseur de l' union européenne à travers le texte « De la réorganisation de l'union européenne » qu'il publie en 1814 pour le congrès de Vienne pour que les grandes puissances tiennent compte de ses propositions. Il rejette l'idée d' une puissance dominante en Europe, il veut fonder une nouvelle Europe sur l'esprit des lumières, le progrès industriel, la science et sur la démocratie représentative parlementaire

Effacement de l’exécutif : instabilité ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement. ° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé. ° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement. - Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement