Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

une instabilité ministérielle. Jusqu'en 1947, on parlera de tripartisme pour désigner l'alliance PC-SFIO-MRP. Quand commence la guerre froide, le PC ne peut plus jouer le jeu. Staline fonde le kominform en 1947. La consigne donnée au PCF et au PCI est de s'emparer du pouvoir. Dès 1947, les communistes sont exclus du gouvernement en France. On parlera à compter de ce moment là de la 3ème force. Elle dominera entre 1947 et 1952, c'est une coalition sans les communistes et les gaullistes. À partir de

double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif dans le domaine de la politique extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable assemblée. Son pouvoir se voit donc en matière de politique

la fois terrestre, maritime et aérien et cela implique que la souveraineté de l'Etat s'exerce à ces 3 niveaux. C/ Le Gouvernement ou pouvoir politique organisé (lato sensu) Ici nous relèverons que tout Etat doit disposer d'une organisation politique et juridique lui permettant d'assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Le terme de Gouvernement doit être pris dans un sens large, ie celui d'une autorité ou d'un représentant de l'Etat investit de prérogatives lui

nombreux documents et témoignages pour préparer l'œuvre de sa vie, De l'esprit des lois. D'abord publié anonymement en 1748 grâce à l'aide de Mme de Tencin, le livre acquiert rapidement une influence majeure alors que Montesquieu est âgé de 59 ans. Ce maître-livre, qui rencontre un énorme succès, établit les principes fondamentaux des sciences économiques et sociales et concentre toute la substance de la pensée libérale. Il est cependant critiqué, attaqué et montré du doigt, ce qui conduit son auteur

contient une théorie de l’état et il a dédier son chef d’œuvre à un toulousain DU FORT DE PIBRAC (conseiller du roi) : Ce livre commence par une célèbre définition : « la république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur ai commun avec puissances souveraines » : « le droit gouvernement » cela introduit précisément les idées du droit, la république est la chose publique :l’état qui suit dans son fonctionnement des règles de droit. « Plusieurs ménages » signifie que la population

Le 17 juin 1789, le Tiers Etats et quelques débutés du clergé et de la noblesse se proclame ANC sur proposition de l’abbé Sieyès, le 20 juin : le roi ferme la Salle des Menus Plaisirs, le Tiers Etats veut quand même se réunir et va dans la Salle du Jeu de Paume, ils font le serment éponyme : ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France. Roi demande aux EG de se séparer mais ANC refuse. Bailly, le président de l’AN dit que « La nation assemblée n’a d’ordres à recevoir de

l’obéissance. Traduit en droit : le chef est un Roi qui a été choisi par Dieu, lors d’une cérémonie qui est le sacre, le premier sacre en 751 Dieu le choisit et le Roi a bénéficié d’un onction, il a été oint. Et pour exercer une théocratie. Un gouvernement pour Dieu et par Dieu. Théocratie = dieu + pouvoir. Le roi a une mission, qui est d’exercer une théocratie. Et de permettre aux hommes d’accéder au salut éternel. Depuis le 17ème siècle, avec l’assassinat d’Henry 5 et tout, la théorie s’amenuise

Montesquieu au XVIIIe siècle, s’analyse comme un principe général d’organisation politique visant au partage du pouvoir entre plusieurs organes afin d’assurer un équilibre. C’est-à-dire une balance des pouvoirs propres à assurer la stabilité des gouvernements et la liberté des gouvernés. Il en est résulté deux conceptions : celle de la séparation « stricte » (les pouvoirs sont séparés et indépendants) et celle de la séparation « souple » (les pouvoirs sont séparés mais interdépendants). Ce principe

tempérament national » B – Un schéma original mais dans la continuité démocratique 1. La continuité dans la logique démocratique 2. La discontinuité quant au rôle de l’exécutif 2 DROIT CONSTITUTIONNEL : 2EME SEMESTRE Cours d’Emmanuel CADEAU Maître de Conférences à l'Université de Nantes _______________________________________________________ PREMIERE PARTIE : LA FORMATION ET L'EVOLUTION DU REGIME POLITIQUE DE LA V° REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE ENTRE RUPTURES ET CONTINUITES

personnes capables de décider pour la société globale et de se faire obéir. Il est en relation avec la structure économique et l’organisation sociale et comprend un régime politique. 2. Un régime politique correspond à un mode d’organisation et de gouvernement d’un Etat. Lorsqu’on analyse un régime politique, on s’intéresse :  Aux fondements du pouvoir : de qui émane l'autorité des gouvernants (principe de la légitimité) ?  Au choix des gouvernants : comment ont-ils été sélectionnés (principe