Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

fondamental pour les juristes et les politiques, La politique. Aristote distingue les régimes selon que les gouvernants visent le bien commun ou particulier. Pour autant est-ce que seul la République vise le bien commun ? Quels sont les complexités des gouvernements ? Aristote nous dit qu’il y a 3 types de régimes politiques selon un critère quantitatif qui tient à ceux qui possèdent l’autorité souveraine. L’autorité est tenu par un seul ou par plusieurs par un petit nombre, et ce petit nombre qui détient

démocratique, et elle a pour projet de faire gérer un maximum de questions par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants. Au 19ème siècle, les avocats de la décentralisation argumentent sur le concept d’une démocratie locale, une sorte « d’auto-gouvernement ». A. de Tocqueville est avocat du processus de décentralisation. L’élection est étroitement liée à cette valeur démocratique, les membres des conseils municipaux, généraux ou régionaux sont élus au SUD. - administratif : constitue un principe

électeurs et ne doit recevoir d’ordres d’eux. Montesquieu « il y avait un grand vice ds la plupart des anciennes républiques, c’est que le peuple avait le droit d’y prendre des décisions, chose qu’il en était incapable, il ne doit entrer ds le gouvernement que pr choisir ces représentants ce qui en est très a sa portée » le peuple n’est pas du tout capable, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. B. La souveraineté populaire Appartient à chacun des citoyens. Chaque citoyens

anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta. 24 § 2 : Les droits du parlement anglais. 25 § 3 : Le despotisme monarchique anglais du XVIème siècle. 26 § 4 : L’instauration du gouvernement représentatif. 26 SECTION 2 : Les fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien régime. 28 § 2 : L’expérience française des états généraux. 29 § 3 : L’absolutisme monarchique. 31

temps à consacrer aux apparences et aux traditions sans être dérangé par des charges politiques très prenantes ; un professionnel du noble ; un représentant du grandiose "versaillais", capable de nous distraire et de réveiller notre nostalgie ; un maître du spectacle en couronne et en hermine, spécialisé en cérémonies et en distribution de décorations. Un acteur inoffensif payé pour nous faire rêver et dissiper la banalité de nos misères quotidiennes. Le réceptacle de grandeurs passées que tout un

fonction législative. En effet, alors que dans les cas précédents la préparation de la Constitution revenait à une assemblée, la loi du 3 juin 1958 portant révision de la Constitution de 1946 attribue cette tâche au Gouvernement. Le texte de 1958 a été ainsi élaboré par le Gouvernement, sous l’impulsion de Michel Debré et sous la direction régulière du Général de Gaulle, avec une rapidité et une discrétion qui marquent une rupture significative avec les précédents cas de figure. La Constitution

l’état est un phénomène volontaire cad que les H créent consciemment l’état, cette idée s’est construite autour des théories du contrat social du XVII et XVIII. 3 auteurs : - Thomas Hobbes (le Léviathan 1651). - John Lockes (essaie sur le gouvernement civil 1690) - Jean-Jacques Rousseau (du contrat social 1762) Les H se sont associés de façon délibérée dans le cadre du contrat social pour des raisons et sous des formes que ces auteurs analysent différemment. - Hobbes : explique qu’avant

majorité s'efforcent malgré tout de mettre en oeuvre le programme du gouvernement. Le pouvoir législatif : aujourd'hui, le droit écrit l'emporte sur la coutume sans doute en raison du développement du droit de l'UE. Il dispose du pouvoir d'initiative des lois mais globalement il l'a abandonné au gouvernement et au premier ministre. Le Parlement va permettre au gouvernement d'agir et ce dernier est certainement le maître du jeu parlementaire. Les Beels sont soumis à trois lectures successives : d'abord

retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir

société il est intervenu comme un élément pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire