Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

constitué des statuts particuliers, en matière de travail et de discipline. La plupart des métiers apparaissent comme des métiers jurés dans lesquels on entre par serment. Il sont dotés d'une grande autonomie administrative. On distingue 3 groupes; les maitres, les compagnons salariés, les apprentis. Ces structures juridiques règlent la discipline du métier, elles sont des relais de l'autorité publique. Corps de métier = corporations, régies par des statuts corporatifs. les statuts corporatifs : On

chandeliers, boulangers, barbiers, etc.) se regroupent alors en associations puissantes au sein desquelles les gens se métiers se lient par serment. La communauté de métiers réunit trois groupes distincts : les maîtres (ceux qui ont fait leurs preuves), les compagnons salariés (ceux qui assistent les maîtres) et les apprentis engagés par contrat pour apprendre le métier. Une assemblée générale regroupe les membres du métier et fixe par écrit leur statut dans un souci de loyauté

prononcer sur un plébiscite qui : - doit établir un chef d’état pour 10 ans - propose que les ministres deviennent dépendants de l’exécutif et non plus du pouvoir législatif. - dit que le conseil d’état sera composé d’homme choisit par le chef de l’état (avant ils étaient choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il

mise en œuvre d’un certains nombre de principes, qui depuis ont pu être considérés comme les principes du droit public français. Suprématie de la constitution et séparation des pouvoirs sont les lignes essentielles. A) Souveraineté nationale et gouvernement représentatifs. Principe de la souveraineté nationale : la souveraineté appartient à la nation, qui constitue une personne fictive juridique distincte des individus qui la composent. Elle est unique (s’exerce sur tous les individus, négation

assurer la stabilité des gouvernements et la liberté des gouvernés.Emergeant dans la philosophie politique grecque (Aristote), puis dans la Rome antique, le principe sera théorisé par Locke et Montesquieu à l’époque des Lumières, et recevra de nombreuses et diverses lectures et interprétations en Grande Bretagne, en France, aux Etats-Unis, et à travers le monde.Parmi les approches, on distingue la séparation horizontale des pouvoirs (entre les organes étatiques de gouvernement), de la séparation verticale

parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela signifie qu’il s’agit de savoir deux choses : ­ Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement, il s’agit d’un régime parlementaire moniste. ­ Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement et le chef de l’état, il s’agit d’un régime parlementaire dualiste. De tous temps, il y eut des règles de société et peu à peu

républicains modérés fondent le 4 septembre 1870 le gouvernement provisoire de défense national, qui proclame la République. Ce gouvernement prend ce nom car la guerre contre la Prusse n’est pas terminée, et ce gouvernement n’a aucune légitimité. Pour autant, il doit faire le choix de poursuivre la guerre ou non, et doit rédiger une constitution. Pour trouver la légitimité nécessaire, et pour sortir de cette situation de précarité institutionnelle, le gouvernement provisoire organise des élections qui vont

une institution. Ainsi, il a fait l’objet du Colloque organisé le 27 mars 2009 par le Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA) de l’Université Panthéon-Assas et du CNRS, sous la direction d’Oliver Renaudie (Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas qui a écrit notamment La préfecture de police en 2008) et de Pascal Mbongo (Professeur à l’Université de Poitiers qui a beaucoup publié et dont le dernier ouvrage s’intitule Philosophie juridique du journalisme

pratique. Si l’on s’en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d’Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Le parlement ou l’une des chambres du parlement peut donc renverser le gouvernement. Il y a un fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l’Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l’Assemblée Nationale

constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions