Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

c'est-à-dire qu’il ne faisait qu’enregistrait ce que le roi voulait promulguer. En effet, la Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les Républiques antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement. L'article 24 de la Constitution énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, c’est ce qu’on appelle le bicamérisme. Cependant, ce qui diffère

inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts :

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

orientations, vont marquer l’histoire constitutionnelle française. Première période (1789 – 1799) : On dit que c’est une période de tradition révolutionnaire. L’idée est de diminuer l’importance du pouvoir exécutif, de le subordonner au pouvoir législatif car celui-ci est jugé plus démocratique. 1789 – 1792 : On continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale : 1792-1795 Le régime du directoire :

significations:  * La première exprime l'idée selon laquelle le Peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain. Le principe de souveraineté

est de conduire l'action du gouvernement. Pour elaborer ses decisions, transmettre ses instructions, coordoner le travail gouvernemental, il dispose de services qui lui apportent une assistance technique (A) A) le premier ministre chef du gouvernement : Tout d'abord il dirige l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ». Il est d'ailleurs en position dominante dès la formation du gouvernement et dans sa vie quotidienne

(II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la limitation du pouvoir 206-218 Ambre (fait) 218-233 Simon (fait) Les modes de participation au pouvoir 233--252 Louanne (fait) 253-268 +compléter 124/132 Re-Célia (fait) Sommaire automatique avec lien (cliquez sur le titre où

(voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14

CONSTITUTIONNELLES 1781 – 1799 Section 1 : La révolution de 1789 Cette assemblée nationale constituante, le 17 juin 1789 décide de rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci fait le serment du jeu de paume qui promet de ne pas se séparer jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établit et affermis sur des fondements solides. Le roi finit par céder, et l’assemblée se met au travail pour élaborer une nouvelle constitution. Le 14 juillet

roture (bourgeoisie «+ vile roture) = le Tiers-état. La bourgeoisie concencre 8% de la population environ. C’est une hiérarchie fondée sur la fortune. À la base de cette hiérarchie, la petite bourgeoisie, artisanale et boutiquières comprendre les « maîtres » des corporations (orfèvres, épiciers..). Au dessus de la petite bourgeoisie, la moyenne et haute bourgeoisie qui concentre les professions libérales (avocats, procureur, médecins..). Vient la grande bourgeoisie d’affaire composée de la bourgeoisie