Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

tiers état pour la vérification des pouvoirs. Le 20 juin, le roi fait fermer la salle des Menus Plaisirs, lieu de réunion du tiers état. Ceux-ci se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence

politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement et le droit constitutionnel détermine les limites des droits de l’état. De cette définition résulte 3 grands éléments : * le lien entre la notion d’état et de constitution de droit constitutionnel, fondamentalement la constitution est la charte

généraux sont une impasse à cause du système de vote par ordre et non par tête qui désavantage les tiers états. (1 vote par état et non par personnes). Les membres du tier état et certains du clergé décident de se réunir illégalement lors du serment du jeu de pomme le 20 juin 1789. Ils déclarent former une assemblée nationale dont le rôle est de donner une constitution à la France : lois qui fixent et encadrent le pouvoir. A qui Louis XVI demande-il de l’aide pour surveiller la population ? Louis XVI

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour d’un côté de la reconnaissance du suffrage universel comme principe de légitimité politique et de l’autre, de la mise en place d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour   d’un   côté   de   la   reconnaissance   du   suffrage   universel   comme   principe   de   légitimité   politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la

des facultés). Rousseau • L'insociable sociabilité L'histoire est progrès et l'insociable sociabilité est son moyen. Les évènements ont un sens dans un horizon, selon une fonction régulatrice, comme société conforme au droit. Il y a jeu de forces et progrès moral pour réaliser le souverain bien. Le tout moral est extorqué aux mobiles les moins moraux. Il y aurait comme une ruse de la nature qui favorise le discernement moral (Kant) • le monopole étatique Il y a une

correspondait aux règles qui régissaient les rapports entre les Etats, Le Droit international   d’aujourd’hui.) Le   Droit   constitutionnel   rassemble   les   règles   relatives   à   la   forme   de   l’Etat,   à   la   Constitution du gouvernement et des pouvoirs publiques et à la participation des citoyens à l’exercice   de  ces  pouvoirs. On peut donc tirer ces conclusions :   le   Droit   Constitutionnel   organise   la   forme   de   l’Etat,   la   nature   du   pouvoir   politique

monarchie constitutionnelle. Après la défaite de Sedan, en 1870, le clivage entre républicains et monarchistes se cristallise à propos de la poursuite de la guerre. Si les premiers veulent la continuer, les seconds sont partisans de l’armistice. Un gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie

attribuée à un “ jeu de rôle / étude de cas ” (collectif par équipes de 4 à 6 étudiants). Cette note peut être différenciée en fonction du volume et de la qualité du travail fourni par chacun, et de la difficulté des situations et des objectifs initiaux ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera en pratique un QCM d’une heure portant exclusivement sur des connaissances brutes à l’exclusion de toute interprétation ou rédaction. Au second semestre : 1° de la note attribuée à un “ jeu de rôle / étude

universitaire 2022/2023 Semestre 1 TRAVAUX DIRIGES DRO I T CO NS T I T UT I O NNE L 1ère Année Licence en Droit * * SEANCE 5 La Séparation des pouvoirs Chargé de Cours : M. Thomas M’SAÏDIÉ, Maître de conférences HDR en droit public Chargé de TD : M. Alexis AUDEMAR, doctorant en histoire de droit, ATER au CUFR M. Kossi DEDRY, docteur en droit public M. Yalgodo Justin OUEDRAOGO, doctorant en droit public, ATER au CUFR Travail à faire :