Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

Lumières a) La monarchie absolue de droit divin Transparent Louis XVI en costume de sacre. Le droit divin est conféré par le sacre qui fait du roi le lieutenant de Dieu sur terre. Le pouvoir absolu signifie que le roi détient à la fois les pouvoirs législatif (couronne), exécutif (sceptre) et judiciaire (main de justice). Transparent lettre de cachet Le pouvoir absolu est symbolisé par le château de Versailles construit sous Louis XIV, et par la lettre de cachet avec laquelle le roi peut faire « embastiller

une parenthèse malheureuse que la restauration vise à refermer. Au sens commun le mot restauration renvoie davantage au domaine de l’art plutôt qu’au domaine politique. En 1814, on va restaurer le monde politique comme on restaurerait un tableau de maitre, comme un objet acheté chez un antiquaire, on essaye de lui rendre son aspect et son lustre d’antant. Pour les Bourbons c’est un retour au système légitime. Il s’agit de mettre fin au règne des usurpateurs et de retrouver un pouvoir qu’il n’aurait

l'éloge du roi. Necker prononce enfin un discours qui fait prendre conscience aux députés de la situation financière désastreuse du royaume. Il fait apparaître que la situation générale en France est beaucoup plus confuse qu'on ne le pensait ; le gouvernement est totalement désorienté. Seul le contrôleur des finances aborde les raisons pour lesquelles les états généraux sont réunis : le déficit du budget. Mais il affirme qu'il sera aisé d'y remédier. Il ne parle pas du problème qui préoccupe le plus

plénière où les trois ordres seraient devant lui ; il fait fermer les portes du lieu où se rassembler les députés de l’assemblée nationale. Le 20 juin, l’assemblée nationale voient les portes de la salle closes, et se réunissent désormais dans la salle du jeu de paume ; ils prêtent un serment célèbre dans lequel ils promettent de jurer de ne jamais se séparer tant qu’une constitution n’aura pas été donnée à la France. Tous les députés jurent et prêtent le serment solennel de ne jamais se séparer et de se

NOTION D'ACTE PRE-CONSTITUANT 3 ruptures avec 3 LOIS D'HABILITATION/LOI PRE-CONSTITUANTE qui préparent et confient à une institution le soin de rédiger une nouvelle Constitution. Ces 3 lois sont : * loi du 10 juillet 1940, par laquelle le gouvernement français s'est compromis dans le fascisme * loi du 2 novembre 1945, qui rétablit la République * loi du 3 juin 1958, qui offre à DG le pouvoir de créer la Constitution de la Ve République §1 : LOI DU 10 JUILLET 1940 C'est la loi

plusieurs fois consul, il devient consul à vie en 40 avt JC, il cumule dictature et consulat. Assassinat de César 44 avt JC Lutte entre Antoine et Octave 31 avt JC c’est la bataille d’Actium. Rome est maître de l’Afrique du Nord. Le Sénat est obligé de négocier avec Octave qui est maître du jeu. Organes politiques de la république romaine : * Athènes est une démocratie directe car il y a un organe essentiel l’Ecclesia (rassemblement des citoyens qui se réunissent souvent dans l’Agora)

lesquelles ils n'ont pas la compétence exclusive, ils vont se prononcer que sur les affaires les plus importantes. Reste à savoir ce que l'on appelle une affaire importante. Devant le TGI on considère qu'une affaire est importante du moment qu'elle met en jeu des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal d'instance (TI), il en existe beaucoup plus que des TGI. Juridictions de carrières, de formations. Particularité : statut du juge unique, 1 seul juge. Même mécanisme qu'à propos du TGI. Le tribunal

est rendue en son nom), il peut l’exercer personnellement puisque son pouvoir est d’origine religieuse. De ce pouvoir J découle le pouvoir L, faire les lois. L’impératif de la LOI c’est qu’elle soit juste, elles sont pr le bien commun. Ce pouvoir Législatif n’appartient qu’au Roi qui l’exerce seul, au sein d’un conseil du Roi (entouré du Conseil d’en haut ¾ personnes). Le Roi a reçu de son pouvoir le sceptre qui est le pouvoir de commander, il peut dc rendre obligatoire la norme royale. Sous l’AR

parlement dans la tradition britannique est une institution souveraine10. Chaque Chambre est libre de voter son règlement intérieur. Le pouvoir du monarque est réduit par des conventions. Et c’est depuis 1910 qu’il ne peut agir que suivant l’avis du gouvernement. Acteurs politiques La division de l’opinion anglaise en deux tendances remonte au milieu du XVIIème siècle (1648), à la suite de la révolution. Cette division tient surtout à des oppositions de caractère religieux. Les puritains attaquent

nomme le premier ministre. Le chef de l’exécutif = le Président de la Rép. Le premier ministre est ds une situation subordonnée. C’est la conséquence de la réforme de 1962. Le Gouv est là pour mettre en œuvre le programme présidentiel. -Sur le pvr législatif : la logique de la réforme : ce candidat devenu président va chercher à appliquer ses engagements. Ds ces promesses, un certain nb de réformes nécessitent des lois, qui sont votées par les parlementaires (2 ass). Idée qu’il y a une majorité de