Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

dénoncé son déficit de légitimité démocratique. Contrairement au principe démocratique qui veut qu’une Constitution soit établie par le peuple ou ses représentants élus dans le cadre d’une assemblée constituante, la CCRC a fixé les nouvelles règles du jeu politique et remis, le 10 juin 2011, au Souverain le projet de Constitution censé moderniser l’État marocain. Dans Son discours du 17 juin 2011, le Roi Mohammed VI a dévoilé les grandes orientations de la future « Norme des normes » du Royaume tout

Histoire politique et sociale de 1815 à 1880 Le politique : ce qui est relatif à l’organisation à l’Etat, à l’exercice du pouvoir dans une société. On peut le mettre en relation avec les différentes théories du pouvoir, selon les rapports entre le gouvernement et les opposants ; les théories sont différentes, comme par exemple, le pluralisme ou le rapport dictatorial, comme les différentes politiques de relations internationales. Histoire sociale : d’une société : ensemble d’individu ou de groupes

colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de la Constitution française: droit imprescriptible contre l'oppression. Chaque colonie britannique va constituer son mode de gouvernement puis elles vont se rassembler. 17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789: période

la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une institution : l’Etat = appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique. Il existe différentes branches

plus puissants => dès 1955, le contingent est envoyé en Algérie automatiquement (service militaire) pour réprimer le mvmt du FLN. Cela fonctionne très vite, les maquis sont contrôlés, la FLN est repoussée à la périphérie, et l'armée française dvt maître des opérations., lors de la bataille d'Alger (1957) notemment. Après la défaite de 10 ans de guerre en Indochine, l'armée française est vainqueure sur le terrain avec une asymétrie des forces en présence... mais regroupe des populations algériennes

en puissance de Laval, et processus de rédaction de Constitution par Pétain et Laval. Mais en 1943, les autorités allemandes prennent position contre. Echec des velléités constitutionnelles de Pétain. On assiste à l'émergence d'un gouvernement en exil, le gouvernement de De Gaulle, à la suite de l'appel du 18 juin. La IVème République va se mettre en place. Mise en place du cadre juridique permettant l'adoption de la Constitution. De Gaulle va porter jusqu'à son terme le processus, puis va s'opposer

Section 3 : Les différentes formes d'organisation de l'Etat I. L'Etat unitaire Exemple : la France. Un Etat unitaire est marqué par une centralisation. L'article 1 de la Constitution : la France est un état indivisible. On a un seul gouvernement. L'unité est le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une seule volonté s'exprime. Du point de vue des normes, on a une seule Constitution, une seule législation, on a une unité de l'ordre juridique. L'Etat unitaire doit avoir un

les citoyens d’obéir, pas de soumettre. A quel titre le pvr est exercé? On considère qu’un gvt est légitime si le pvr est attribué et exercé avec des principes et des règles acceptées sans discussion. C’est la Constitution qui définit les règles du jeu et les règles de commandement. Elle doit être acceptée par référendum (constituant) => donner la parole au peuple. On va alors parler de légitimité démocratique (qui vient du peuple). Autres formes de légitimités: - celle de dt divin (ex: l’Iran)

conceptions portant sur les principes des êtres et... rationalisme. [PHILOSOPHIE] Doctrine philosophique selon laquelle la connaissance humaine procède de principes... séparation des pouvoirs. Principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif... sociologie. Étude scientifique des sociétés humaines et des faits sociaux. Montesquieu, Lettres persanes Composées en trois ans, de la fin de 1717 à la fin de 1720, celles-ci ne sont ni le badinage imprudent que déplorait

proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitution est donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui