Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

Gilbert ELKAÏM IEP Lille 2° année L’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales. Cours 3 : l’administration centrale de l’ETAT 1 - Les fondements du pouvoir administratif : le politique et le gouvernement. Le pouvoir politique agit par trois moyens et selon deux modalités : - trois moyens : - la norme (loi, règlement) ; il édicte, et ensuite contrôle et sanctionne. - les financements : il donne les

bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement provisoire de la défense nationale qu’ils placent sous la présidence du Général Trochu. Ce Gouvernement proclame immédiatement la République. 1 De nouvelles institutions, républicaines, doivent être mises en place pour remplacer les institutions impériales. Il faut donc rédiger une nouvelle Constitution. Mais ce Gouvernement provisoire n’a aucune légitimité pour donner à la France une nouvelle Constitution

La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? MARIE-ANNE COHENDET « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque

politiques keynesiennes et l’Etat providence en Europe et ailleurs participe à mettre en cause les conceptions et les politiques étatistes du développement qui ont prévalu dans certains pays du tiers-monde comme l’Algérie. Le « Concensus de Washington » maître d’oeuvre de toutes les politiques économiques dans le monde, n’épargnera pas l’Algérie qui pour sortir la tête de l’eau n’aura d’autre choix que celui d’un alignement pur et simple à la tendance économique mondiale. C’est dans ce contexte très

partir de l'experience; Au delà de la sphère scientifique, cet asprit s'applique à toutes les experiences humaines. Qu'elles soient politiques, économiques ou sociales. En se fondant sur cet esprit , il s'agit de rechercher la meilleure forme de gouvernement . Les siècles passés sont des lors décrits par les philosophes comme des siècles ténébreux en comparaison du 18eme siècle. Ce triomphe de la raison, fondé sur l'esprit scientifique et l'idée de progès ne s'accomode pas bien avec les vérités de

les mains d’une personne unique. Jean Bodin et ses partisans rejettent toutes les formules de gouvernement qui mélangent la monarchie et l’oligarchie. La souveraineté que détient le roi au nom de l’état est donc indivisible, perpétuelle, irrévocable et absolue. Cette théorie officielle de la monarchie pure fait du roi le détenteur sans partage ni contrôle de l’autorité de l’état. Le gouvernement royal a des limites qui tiennent à la notion d’état, au respect des libertés personnelles, professionnelles

Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement civil. Il reste célèbre et est considéré comme l’un des pères du libéralisme économique et politique et aussi du courant Jusnaturaliste (le Droit positif est le Droit tel qu’il est. Ce Droit doit être soumis, subordonné au Droit naturel. C’est

Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement civil. Il reste célèbre et est considéré comme l’un des pères du libéralisme économique et politique et aussi du courant Jusnaturaliste (le Droit positif est le Droit tel qu’il est. Ce Droit doit être soumis, subordonné au Droit naturel. C’est

font-ils remonter l’origine de ce phénomène? Que met-il en jeu ? Quelles perspectives d’actions envisagent-ils pour le contrer ? Ces perspectives sont-elles crédibles ? Notre hypothèse est que les deux auteurs ont un point de vue qui va au-delà d’une vision impressionniste du phénomène. Dans leurs ouvrages à l’étude, le concept est rigoureusement défini. De plus, il est bien situé historiquement. La liste des éléments que la mondialisation met en jeu est fondée sur des données quantitatives crédibles, et

déterminée, n'a point de constitution ». Les révolutionnaires disent qu'une constitution doit être rédigée, et elle doit émaner de la Nation. En suivant cette logique, la France de l'Ancien Régime n'avait pas de constitution. Le 20 juin 1789, serment du Jeu de Paume ; le 9 juillet, l'Assemblée devient constituante. B) Une ébauche de contrôle de constitutionnalité. Le roi est donc soumit à certaines règles. Parfois le roi forçait les décisions, ceci ayant comme effet de rendre les institutions méfiantes