Gouvernement minoritaire

inspire l'extrait suivant, tiré de la décision n°59-5 DC rendue par le Conseil Constitutionnel le 15 janvier 1960 ? 1. Considérant que [les] dispositions [de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de la coutume parlementaire, que par la pratique de

civile. Cela conduit à une vacance du pouvoir début 58. On n’arrive pas à se mettre d’accord sur le 1er ministre ; il y a la création d’un gouvernement ha dock en Algérie parallèlement à Paris. Ce sont les généraux français qui constituent le gouvernement provisoire à Alger. Pour résoudre la crise. La revendication des généraux en Algérie : Le gouvernement provisoire = comité de salut public, cela fait référence a la terreur : Robespierre. C’est la ou se réunissait le peuple (ceux qui ne paient

effet, le Président de la République détient de nombreuses prérogatives importantes. Il a avant tout comme nous le dit l'article 10 de la Constitution de 1958, le rôle de promulguer la loi « dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée », à cela s'ajoute pour lui le droit de demander une nouvelle délibération de la loi dans le délai accordé par la loi. Il peut envoyer des messages à l'assemblée qui feront l'objet de débat (article 18). Le président

Grande Bretagne vient de la légitimité de son pouvoir (I), ils possèdent ainsi d’importantes compétences qui sont encadrées par un contrôle du Parlement (II). I – Les fondements du pouvoir du 1ere ministre. Le Premier ministre est le Chef du gouvernement, il va définir les grandes lignes directrices de la politique nationale et internationale du Royaume-Uni. Cette omniprésence du Premier ministre britannique dans le régime parlementaire anglais peut s’expliquer par sa prédominance au sein d’un

particulières de la Constitution , le Parlement peut être temporairement dessaisi de sa compétence en matières législatives . Il peut en être dessaisi au profit du gouvernement , au profit du peuple , ou au profit du président de la république. Le terme « ordonnance » désigne , dans la Constitution de 1958 , des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi , en vertu d’une habilitation constitutionnelle ou législative.. Sous la 3ème et la 4ème République , la constitution ne prévoyait

Le Salut du général de Gaulle, publié en 1959, se fait le chantre de l'opposition toujours plus ferme entre le chef du Gouvernement Provisoire de la République française et les partis politiques. Alors que la Libération est réalisée, que la France a retrouvé son rang, qu'elle s'affirme petit à petit sur la scène internationale, les discordances, toujours plus nombreuses, semblent atteindre un point de non-retour. Aussi, en quoi consiste la « désunion » ? Cette renaissance des divisions trouve sa

Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous la IV ème République

CHAPITRE 3 : LE GOUVERNEMENT Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé

Rationalisation fructueuse ou échec ? I) Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée -exécutif bicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace

recevoir l'investiture de l'Assemblée Nationale une insurrection éclate à Alger, le 13 mai 1958. Il se forme un gouvernement de salut public présidé par le général Massu. On craint le coup d'état à Paris et l'assemblée va surmonter ses divisions et investir Pierre Firmain avec une majorité nette. Il dispose donc d'une majorité importante mais il n'arrive à rien. C'est une sorte de gouvernement fantôme sans réel autorité. De plus le problème algérien grossit et les choses se précipitent. Avant la fin