Gouvernement Responsable Devant Le President

TD 4 La responsabilité du président de la république « Il ne peut y avoir de pouvoir politique fort sans responsabilité forte, je suis responsable ». Nicolas SARKOZY. Le pouvoir politique La responsabilité du président est la capacité Au cours de la cinquième république, Quelle est réellement la responsabilité du président de la république ? En principe, le président de la république est irresponsable aussi bien politiquement que pénalement. Nous étudierons

et institutions politique 6ème éditon Dalloz Introduction Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs. On peut trouver ses prémisses dès la fin du XIIème siècle dans l’ESSAI SUR LE GOUVERNEMENT DE JOHN LOCKE en Angleterre. Mais cette théorie fut développée par Montesquieu, philosophe français du XVIIIème siècle dans son ouvrage de l’ESPRIT DES LOIS publié en 1748 avec son célèbre chapitre 6 du livre 11.Le principe de la séparation des

par rapport aux pouvoirs législatifs pour éviter l'obstruction institutionnelle en l'absence d'une majorité de faits. L'article 20 traite des fonctions constitutionnelles et de l'attribution du gouvernement. En particulier, la Constitution du 3 juin 1958, votée par le Parlement, habilite le gouvernement de Gaulle à proposer des amendements à la Constitution (cependant, à rédiger une constitution entièrement nouvelle), tout en étant soumis à des conditions et à la forme quant au fond. La constitution

régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement - le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées . -Les caractéristiques de la Ve république. La Ve république échappe aux topologies classiques des différents régimes démocratiques. Concue à

recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est à ce moment la Constitution de la République française. L’épisode tragique de la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle vont fonctionner en parallèle le régime de Vichy et le gouvernement de la France Libre, va également fortement influencer et même de façon déterminante le régime de la Vème République. Le texte initial de 1958 ne renie pas ses origines et s’inscrit dans le plus pur héritage français, il contient néanmoins un

DROIT PUBLIC L’exécutif sous la Vème république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM

parlementaire et au régime présidentiel- Le gouvernement est en effet responsable devant le Parlement, qui peut le renverser, et le chef de l'État a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. On reconnaît là les caractéristiques d'un régime parlementaire. Cependant, le Président est également élu au suffrage universel. Il fait figure de véritable chef de l'exécutif et n'est pas responsable devant le Parlement. On retrouve là les pouvoirs du Président d'un régime présidentiel. Dès lors, pour qualifier

caractérise le régime parlementaire, c'est la responsabilité du gouvernement devant le parlement qui l'investit, celui-ci pouvant aller à l'encontre de la politique générale menée par le premier ministre en adoptant une motion de censure, ce qui l'oblige à démissionner. En contre partie, le chef du gouvernement peut dissoudre l'assemblée. En ce sens, la Constitution de la Vème république détermine la responsabilité du gouvernement devant le pouvoir législatif à son article 20. Néanmoins, le droit de

et il y avait une séparation souples des pouvoirs. Aujourd'hui, le Parlementarisme désigne un régime où le parlement détient le pouvoir législatif et dispose d'une primauté sur les autres autorités, avec notamment la possibilité de renverser le gouvernement (motion de censure, question de confiance). Le Parlementarisme a toujours été source de débat, il reste une idéologie pour certain et une forme de régime politique pour d'autre avec des applications diverses. Le Parlementarisme s'est-il toujours

“L’enthousiasme fanatique et double de la République que je fonde et de l’ordre que je sauve”, fut la citation d’Alphonse de Lamartine, auteur et chef du gouvernement le 24 février 1848 ; dans cette citation est vu comme le père fondateur de la II -ème République. Le sujet étudié est le président de la République dans la II -ème République. Le Président de la République, gardien de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat