Gouvernement Responsable Devant Le President

le Président de la République est élu au suffrage universeil indirect par un collège électoral composé principalement des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. La révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962 remplace ce mode d'élection par l'élection au suffrage universel direct, ce qui modifie en profondeur la nature du régime  L'élection a lieu "vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en

effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes (il n’a pas la majorité absolue), ensuite le MRP (Mouvement des Républicains Populaires) et en troisième position les socialistes

néanmoins responsable devant le pouvoir législatif. Ils participent à l'élaboration des lois. L'existence de moyen de sanction réciproque. =>Motion de censure=lorsqu'une fraction du parlement décide de renverser le gouvernement pour le sanctionner. Il s'agit d'un texte rédigé par les parlementaires où ces derniers vont proposer de faire démissionner le gouvernement soit sur l'ensemble de sa politique soit sur un point. Si elle est votée, cela entraîne la démission collective du gouvernement sinon cela

le temps, à l'évidence jusqu'à la premier guerre mondial, l'instabilité était faible. Nombreux sont les gouvernement qui parviennent a resté en fonction durant plus d'un an et parfois même deux ans. L'instabilité se développe à partir de 1920, il faut ensuite indiquer qu'il s'agit d'une instabilité gouvernemental et non d'une instabilité ministériel, on veut dire par là que si les gouvernement change souvent, les ministres qui les compose reste généralement les mêmes. Un noyau dure de ministre,

dictature de la convention et c’est la qu’on va avoir la période de la terreur (loi des suspect). Puis la période de la grande peur, sécurité de partout. Un gouvernement d’exécutif collégial. Puis on instaure une incompatibilité entre le mandat parlementaire et la fonction gouvernementale, c’est à dire qu’on ne peut être députée et membres du gouvernement. Nous avons un monocamérisme absolu. On instaure le suffrage universelle direct mais sans sucées. Le peuple pourra votée les lois mais ne le ferra pas

redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. La IIIème République qui fonctionne tel un régime parlementaire moniste, débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de la déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. L'installation du régime de la IIIème République

Le parlementarisme sous la IIIème République Le président Casimir-Perier démissionna le 17 janvier 1895 en constatant « de tous les pouvoirs que la Constitution reconnaît au président de la République, il n’en exerce plus qu’un : la présidence des solennités nationales ». Cette phrase met en lumière toute la contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile

émeutiers prennent d’assaut le gouvernement général à Alger. Malgré l’appel du comité , il y aura une rébellion donc appel à De Gaulle . Celui accepte si et seulement si une constitution votée par un referendum. (28 Septembre 1958 et promulgation 4 Octobre 1958) Certains constitutionalistes qualifient le régime de la 5ème comme un régime parlementaire et puis d’autres comme un régime semi-présidentiel. On a 3 organes : Un gouvernement , un parlement , un président. Le Président n’est plus nommé par le

Constitution est l’ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l’organisation des travaux publics. Une monarchie peut être une démocratie. Par exemple, au Royaume-Uni et en Espagne, il y a une monarchie parlementaire. C'est-à-dire une monarchie constitutionnelle dans laquelle le gouvernement est responsable devant le Parlement. Le peuple peut intervenir dans la conception des lois et dans la politique

La iiième république (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « président de la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous