Gouvernement Responsable Devant Le President

Président de la République et premier ministre au sein du pouvoir exécutif C’est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de la Ve République et dont la volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l’Etat, président de la république, ne devant plus exister seulement pour « inaugurer les Chrysanthèmes ». Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir

les constituants de 1958 se sont voués. Le Président de la République est vu comme la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime Michel Debré. Loin de la volonté des constituants de 1958, la primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Elu de et par la nation toute entière, il a très vite et considérablement, élargi en pratique la portée de sa fonction, en soumettant notamment le gouvernement à son autorité (Par exemple, l’article 20 de

recours à l’homme providentiel qu’est le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celui-ci se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin. Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence pour réviser la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Fortement marquée

LE GOUVERNEMENT DE LA Vème REPUBLIQUE Intro : Par définition, le gouvernement est l’organe majeur du pouvoir exécutif français, qui détermine et conduit la politique de la nation. Pourquoi le gouvernement est-il considéré comme une entité coordinatrice du pouvoir exécutif ? Rappel : Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui a pour fonction d’exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif. A) Formation du gouvernement C’est le président de la République qui nomme les membres du Gouvernement

Peut on parler d'une responsabilité politique du gouvernement sous la Véme République? Les constituants de 1958 se sont efforcés de donner à l'exécutif une stabilité tout autre que celle qui caractérisa successivement la troisième et la quatrième Républiques en leurs temps; en effet celle ci étaient marquées par un profond déséquilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ce dernier renversant trop souvent le gouvernement pour pouvoir permettre à celui ci d'exercer ses

1. Question PrÈsident (Manuel) : Nous sommes aujourdíhui dans un rÈgime parlementaire bi-reprÈsentatif moniste, rÈgime de sÈparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement et devant lui seul. Le Gouvernement dÈtermine et conduit la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre, selon les articles 20 et 21 de la Constitution. Cependant la logique des institutions que je souhaite, níest pas celle là, je ne veux plus de rÈgime parlementaire

Accroche = PC maison Etymologiquement le terme « responsable » provient du latin « respondere » qui signifie « se porter garant », apparenté à « sponsio » qui est un engagement solennel, une promesse. Dès lors, la responsabilité est l’obligation morale de répondre de certains de ses actes ou d’assumer une promesse. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à un individu de par son fait ou par le fait de ceux dont il a en charge la surveillance, voire même de supporter une sanction

Section 1 : Président de la république Par 1 le statut du président A/ durée et renouvellement des fonctions 1/ durée initiale de 7 ans Prévu pour 7 ans initialement conformément a une tradition datant de 1873 du a l’espérance de vie prêté au président, qui été indéfiniment rééligible. Auparavant, la durée de 7 ans était approprié car le chef de l’état élu par le parlement réuni en congrès avait surtout un rôle de représentation. Sous la 5ème république, depuis 1962 le président apparait

modification de l'un des deux.. La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée Lorsque l'assemblée considère le travail du gouvernement comme insatisfaisant, elle peut lui retirer sa confiance et l'obliger à démissionner en votant une motion de censure ou en le mettant en minorité sur un texte important. Ainsi, l'établissement d'un nouveau gouvernement permet qu'un accord soit retrouvé entre les deux organes, et donc l'efficacité.  Le gouvernement peut également utiliser cette responsabilité pour

au régime présidentiel où la séparation est stricte ou encore le regime d’Assemblee ou le gouvernement est entierement soumis aux legislatives. Effectivement, le régime parlementaire lui, est caracterise par une collaboration de l’executif et du legislatif. Le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif est independant mais  peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable, ce qui constitue d’ailleurs la piece maitraisse du regime parlementaire. Le pouvoir de