Gouvernement responsable

nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement. Le gouvernement est associé au pouvoir exécutif. Il est constitué d’un corps politique en général tels que les ministres ou les cabinets ainsi que, si on le considère au sens large, d’une administration. C’est au gouvernement qu’incombe le rôle de déterminer les directives politiques de la nation et de veiller à leurs bonnes mises

l’un des enjeux institutionnels majeurs en 1958. La sanction de la responsabilité politique du gouvernement doit être un acte exceptionnel. Lors de l’établissement de la constitution de la Vème République, la question centrale de la responsabilité politique s’est de nouveau posée. En effet, dans un régime comme celui de la Vème République qui est un régime dit parlementaire, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale, néanmoins, le plus souvent il n’est pas l’auteur de la politique

du conseil a toujours été dans une position difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun des compétences dans des domaines propres. C’est précisément cette répartition des rôles qu’organisent les articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958. D’abord, l’article 5 qui ouvre le Titre II intitulé « Le Président de la République »

PA R L E M E N TA I R E ? S OUS LA IV e RÉPUBLIQUE, la majorité parlementaire correspondait 45 à un agrégat sans consistance, elle ne désignait pas une structure mais l’addition des députés qui avaient voté l’investiture du chef du gouvernement. Les contours de cet ensemble flou se déplaçaient au gré de la conjoncture et des enjeux ; on rejoignait la majorité et on la quittait d’autant plus facilement que les transgressions étaient sans conséquence, sinon sur la stabilité des ministères

impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif. Si le régime parlementaire s’impose, il n’est pas question de mettre en place un régime d’assemblé. Il s’agit d’une dérive qu’a connue la IVème : c’est une domination total du parlement et une soumission du gouvernement. Le rôle du gouvernement était

politique. * Les mécanismes de responsabilité politique, selon le régime. * La responsabilité politique du gouvernement Le gouvernement se devant d’être responsable devant l’Assemblée, un régime mettant en œuvre ce principe est qualifié de régime parlementaire (en effet, on applique la révocabilité du gouvernement par l’Assemblée). Toutefois, la remise en cause du gouvernement peut-être formelle (préférée par les Constitutions modernes) ou informelle (entraînant le plus souvent une réelle

Gilbert ELKAÏM IEP Lille 2° année L’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales. Cours 3 : l’administration centrale de l’ETAT 1 - Les fondements du pouvoir administratif : le politique et le gouvernement. Le pouvoir politique agit par trois moyens et selon deux modalités : - trois moyens : - la norme (loi, règlement) ; il édicte, et ensuite contrôle et sanctionne. - les financements : il donne les

s'articule autour de deux moments fondateurs: son entrée en vigueur en 1958 et sa révision en 1962. Section 1: 1958, une constitution ambigüe §1. La crise de la mai-juin 1958 En 1958, sorte de blocage institutionnel de plus en plus grave. Les gouvernements se succèdent sans être capable d'entreprendre des réformes profondes. De plus, la crise algérienne se précise: Guy mollet en 1957 a du faire appel a l'armée pour résorber un mouvement dans la ville d'Alger. Cela préfigure une crise politique et

pourvue d'une constitution, un immense héritage politique et constitutionnel sera laissé, notamment le régime parlementaire: régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. On trouve également sous la IIIe république le parlementarisme égalitaire, pour contrebalancer le pouvoir entre( compomis des lois de 1875) monarchiques et républicains, appelée aussi bicamérisme

Congrès. Avec le Congrès le risque politique est mineur parce qu’on sait qui va voter pour et qui va voter contre. Donc, la procédure normale est le referendum, et celle spéciale (par dérogation) est le vote du Congrès, en cas de proposition du gouvernement. Parmi les révisions constitutionnelles qui ont eu lieu en France, on peut mentionner les suivantes : . 11/1962 - Election du Président de la République au suffrage universel . 10/2000 - Durée du mandat du Président de la République . 07/2008 -