Gouvernement responsable

fonction qui n’a cessé d’augmenter en puissance. Le chef d’Etat nomme d’abord le 1ere ministre et ensuite sur proposition du 1erre ministre il nomme les autres membres du gouvernement ( dans la constit actuelle, rien ne prévoit le nombre des ministres , actuellement 38 ministres). Le titre des ministres varie selon les gouvernements. L’article 13, les plus haut postes sont par décret au conseil des ministres : les ambassadeurs, les préfets, les directeurs des administrations centrales sont nommés en

relative au Parlement. Bon courage à tous. Le 10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer

exprimées de faire déclarer l'inconstitutionnalité d'un article qui, selon toute vraisemblance, a dû s'infiltrer dans le texte formant code de recouvrement des créances publiques au cours des débats parlementaires, en dépit de l'avis contraire du Gouvernement et du Premier ministre, auteur de la saisine. L'intérêt de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 15 mars 2000 (Bull. off. na 4792 du 4 mai 2000, p. 318), est loin d'être banal. Riche d'enseignements, c'est une décision qui invite

entièrement son existence politique, que ce soit pour sa nomination ou pour son maintien en fonction. En effet puisque le Premier ministre est en fonction pour faire la politique décidée par le Président de la République, il apparaît normal qu’il soit responsable devant ce dernier, bien que cette responsabilité ne soit nullement prévue par la Constitution et lui semble même contraire. En d’autre terme il y a partage vertical des compétences entre le Président et le Premier ministre, l’un et l’autre ayant

c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État).    Problématique : Quelles sont les différentes définitions de l’Etat ? Quels sont ses types ? et quelles sont ses diverses fonctions ?                      Les

puisqu’il aboutit, en fait, le plus souvent à la prééminence du chef de l’État sur le Premier ministre. De plus, en conférant au Président de la République un pouvoir d’arbitrage (article 5 de la Constitution), terme lui-même polysémique et au Gouvernement le pouvoir de « déterminer » et de « conduire » la politique de la nation, la Constitution elle- même est source d’incertitude. Pour sortir de cette « impasse » textuelle, le comité Balladur estime « que le moment est venu de rompre avec l’équivoque

budgétaire depuis l’entrée en vigueur de la LOLF. Le texte en question ici, est un extrait d’un ouvrage nommé « Le budget de l’Etat, Paris : La documentation française" datant de 2012. Il fut rédigé sous la direction de Waline Charles, l’un des responsables de la commission des finances du Sénat. Cet extrait traite en particulier du rôle du Parlement dans l’élaboration de la loi de finance, afin de savoir si celui-ci depuis la LOLF à vraiment un impact dans cette élaboration ou s’il s’agit que d’un

caractérisée par l’absence de révocabilité d’un pouvoir sur l’autre, contrairement au fonctionnement d’un régime parlementaire où le parlement peut renverser le gouvernement. Dans un régime présidentiel, l’exécutif n’ a pas de responsabilité politique devant le législatif. C’est-à-dire que le Congrès est incapable de renverser le gouvernement. De même, que le Congrès ne peut être dissous. Puisque l’équilibre des pouvoirs ne peut être déstabilisé, le régime présidentiel peut faire l’objet d’un régime

En mai 1958, la 4ème République s’effondre. La question de la guerre en Algérie condamne plusieurs gouvernements à démissionner sans toutefois régler la question. Dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle constitution apparaît, avec pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Section 1 : Fondement et caractères généraux de la constitution de 1958. Le 13 mai 1958, la crise politique française est à son comble, à la fois à cause de la guerre d’Algérie (comité de salut public insurrectionnel). René Coty

système de variables déterminantes qui, en combinaison avec le mode de scrutin et vigueur changent l’état de stabilité prévu en principe. Ainsi, le mode de scrutin détermine-t-il la stabilité d’un gouvernement? Dans quelle mesure le choix d’un mode de scrutin influence-t-il la stabilité du gouvernement? Il est certain d’une part qu’en principe les modes de scrutins ont une influence bien précise sur la stabilité gouvernementale (I) mais que d’autre part, ces derniers, combinés à d’autres éléments