Gouvernement à Grand Conseil

« les années noires ». Elle doit mettre en place un régime fort qui doit répondre aux besoins de la population et de l’après-guerre qui se font ressentir. Le gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général De Gaulle s’est mis au travail et à déjà profondément réformé le pays. La France va cependant devoir faire face à de nombreuses difficultés : la reconstruction matérielle et morale, l’inflation ainsi que des problèmes sociaux et la décolonisation. Sur ce contexte, nous

FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite

pouvoir politique y est nécessairement issu de l'élection (à la différence de la monarchie où il se transmet de manière héréditaire). La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, définit les règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France.   Le pouvoir exécutif Le Président de la République Le Gouvernement    Le pouvoir législatif    L'autorité judiciaire    Le Conseil constitutionnel    Le principe de séparation des pouvoirs

avec impatience par le Conseil d’Etat pour savoir si la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) allait remettre en cause l’institution de commissaire du gouvernement en appliquant sa jurisprudence traditionnelle sur l’interprétation de l’article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme à la lumière de la « théorie de l’apparence ». Marlène Kress est une citoyenne française née en 1941 à Strasbourg. En 1986 elle subit une intervention chirurgicale suite à laquelle elle fut victime

Problématique: Dans quelle mesure les affrontements que traverse la troisième république lui permettent au final de résoudre la question des institutions et de s'enraciner durablement? en 1879 , fin du sujet on ne sait pas si  elle est enracinée, la Rep a encore des ennemis puissantsPlan que j'ai découpé en trois parties. J'ai choisi un plan chronologique.I/ 1870-1875: Période d'hésitations et attente des nouvelles institutions: Instabilité républicaine : 1:un péblicite réfuté 2:Risque d'une restauration

de parvenir à une limitation du pouvoir. Cela passe par la recherche d’une organisation des pouvoirs qui aboutit à un équilibre entre eux. Ce n’est que s’il y a un rapport de force équilibré entre les pouvoirs qu’ils sont en mesure de s’opposer efficacement. Il ne faut pas qu’il y ait domination d’un pouvoir sur les autres. Cette recherche d’équilibre se trouve dans la Constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est apparu en Europe de manière pragmatique, dans les faits et a été par la

judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution

IIème Partie : Le droit constitutionnel français (second semestre) T.I : L’histoire constitutionnelle
Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet.
L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux reconnus par les lois républicaines (PFRLR) qui deviennent à valeur constitutionnelle (grandes lois de la 3ème République), mais aussi le bloc de constitutionnalité (principes de la DDHC, le préambule de 1946 avec des principes particulièrement nécessaire à notre temps (PPNT), la charte