Gouvernement à Grand Conseil

exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme

Chapitre 1 : Les institutions de la Ve République ► Cours à compléter en liaison avec le programme d’histoire (manuel p. 302-317 en particulier). I. La Constitution de 1958, la loi suprême D’après la Constitution, quels sont les différents pouvoirs de l’Etat ? Quelle institution veille au respect de la Constitution ? Le grand sceau de France A. La Constitution définit les pouvoirs de l’Etat La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre …….. après avoir été approuvée

CHAPITRE 4​LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général

ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La France est en pleine réforme. La réforme du système administratif est devenue en quelque sorte une priorité pour tous les gouvernements de gauche comme de droite. Mais ce système administratif tel qu’il est présenté actuellement prouve ses racines dans l’histoire. Une histoire constitutionnelle, histoire administrative. Mais ce système est aussi un ensemble d’éléments en interraction

------------------------------------------------- Partie 2 : L’administration d’Etat Elle est en grande partie située dans la région Parisienne et se compose des services centraux et des services déconcentrés. Les autorités administratives indépendantes font également partie de l’administration centrale, cependant, elles échappent à la hiérarchie administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement

LA REGENCE, TEMPS DES « GRANDES ESPERANCES » ? La polysynodie vue par Saint-Simon Introduction : L'année 1715 est marqué en Europe par un événement majeur, la mort de Louis XIV. L'électeur de Saxe dit à ses ministres « Messieurs, le Roi est mort ». Aucune précision n'avait besoin d'être rajoutée. Ce décès annonce la fin de la monarchie dévote installée par Louis XIV sous l'influence de se très pieuse seconde épouse : la marquise de Maintenon. Le 1er Septembre 1715, Louis XIV meurt, et Louis

Sujet : le rôle du conseil d’état Le Conseil d’État est une institution originale au sein de l’administration française : à la fois juge suprême de la juridiction administrative qui juge les litiges entre les particuliers et l’administration où une personne publique est partie et conseil du gouvernement. Il est en outre l’un des «grands corps» de l’État. Il examine les projets de loi et d'ordonnance avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres. De plus, il émet un avis sur la régularité

Louis Barthou est issu d'un milieu modeste mais aisé, son père étant quincaillier à Oloron-Sainte-Marie puis à Pau, dans le Béarn. Il poursuit des études de droit à la faculté de Bordeaux avant de partir à Paris, où il obtient son doctorat au cours de l’année 1886. Revenu dans ses Pyrénées natales, il devient avocat, inscrit au barreau de Pau, puis secrétaire de la Conférence des Avocats. Journaliste et parlementaire Il est attiré très tôt par deux passions : la politique et le journalisme. Il

provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté

exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire