Gouverner C Est Contraindre Pompidou

l’organisation et l’exercice du pouvoir politique, et qui assure en posant certaines conditions la protection des droits des gouvernés et on retrouve ici une distinction présente tout au long du cours, c’est la relation entre les gouvernés et les gouvernants en partant du principe que le postulat de départ de ce cours est qu’il y a une relation entre les gouvernants et les gouvernés car ce sont eux qui les a choisi. PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DE L’ETAT L’idée, en partant du principe que l’on

juridique n’apparaît peut-être pas à la hauteur des pouvoirs que lui accordent la Constitution et que celui ci s’est attribué. I) Le statut du Président de la République A) L’élection du Président 1958-1969 : Charles de Gaulle 1969-1974 : Georges Pompidou 1974-1981 : Valérie Giscard d’Estaing 1981-1988-1995 : François Mitterrand 1995-2002-2007 : Jacques Chirac 2007-actuellement : Nicolas Sarkozy L’élection a subi deux bouleversements majeurs : 1) Le mode d’élection du chef d’Etat En 1958, le

d’un membre du cabinet, soit d’un conseiller privé du président, parfois même des deux. En conclusion, aux Etats-Unis comme partout aujourd’hui, le président dispose d’une administration pléthorique qui à la limite serait parfaitement capable de gouverner seule alors que la constitution ne la reconnaît absolument pas. Bien évidemment, ce qui vaut pour la politique intérieure, va aussi valoir sur la politique extérieure qui est le domaine par excellence du président. B) L’évolution de la coutume

instaurant la France dans ses droits. On invoque dès lors l'inviolabilité du monarque. Benjamin Constant identifie son rôle à un pouvoir d'arbitrage entre les pouvoirs, rôle ambiguë qui suscita les réflexions d'Adolf Thiers : "le roi règne mais ne gouverne pas" et de Guizot : "le trône n'est pas un fauteuil vide" A. L'instauration de la République parlementaire et la crise du 16 mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à

Balladur -97-2002 : Chirac/Jospin Dans tous les cas, la Constitution de 1958 marque une rupture profonde par rapport au régime précédent parce qu’elle brise l’hégémonie parlementaire et dans le même temps, elle redonne au gouvernement les moyens de gouverner. §3. La limitation du domaine de la loi La limitation du domaine de la loi participe de la volonté d’abaisser le rôle du parlement. Sous les Troisième et Quatrième Républiques, la loi était considérée comme l’expression de la volonté générale

l’existence sociale est impossible si les règles de conduite ne sont pas respectées. En effet l’existence d’un groupe impose la prise de décision et la répartition des tâches, c’est ainsi que se crée la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Société politique : existence de gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire accepter une orientation commune à l’ensemble des membres d’un groupe. A l’origine le pouvoir politique est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est

semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par la constitution du 3 septembre

public ». Commence alors en France la terreur, puis en juin 1794 la grande terreur. Entre 1793 et 1794, 40.000 personnes seront guillotinées, fusillées ou noyées, Robespierre sera arrêté et guillotiné le 27 juillet 1794. Le « Directoire » est chargé de gouverner la France. il sera renversé par le général Bonaparte qui organise un coup d'état et créé le « Consulat ». Celui-ci prendra fin avec l'avènement du Ier Empire. Sous Robespierre : Les initiatives de ce texte vont écarter les individus du droit

Broglie : elle a pour but de museler le chef du gouvernement en raréfiant ses interventions devant l’assemblée. La procédure qui lui est imposée est tellement complexe qu’on la qualifie de cérémonial chinois. Elle confirme « le règne d’un roi qui ne gouverne pas. » ainsi la responsabilité des ministres bascule le régime dans le parlementarisme. Le chef de l’état devient décoratif, le pouvoir est détenu par les ministres qui sont responsables devant l’assemblée. Loi du 20 novembre 1873 : loi du septennat

Gouvernement Pompidou, un cas de figure très hypothétique. Enfin, le chef de l’État peut apparaître, par ce mode d’élection, comme un chef de majorité, et non plus comme un arbitre au-dessus des contingences des partis. La majorité parlementaire a désormais pour vocation première le soutien de la politique présidentielle. L’élection législative doit confirmer le résultat de l’élection présidentielle et désigner une majorité acquise au président afin de lui donner les moyens de gouverner. La notion