Gram positif

Sophocle c'est la distinction entre le droit et les autres ordres de contrainte ( religieux – politique en l’occurrence). Le second aspect très présent chez Sophocle c'est la question de la supériorité juridique, on oppose ici le droit naturel au droit positif. 1 – Le droit et les autres ordres de contraintes. Il faut distinguer certains ordres juridiques et d'autres qui ne le sont pas, toute règle n'est pas juridique. Toute règle est en revanche ambivalente, elle peut être à la fois une contrainte

œil pour œil, dent pour dent. Tel le dommage qu’on afflige à un homme, tel celui que l’on subit. Art 371 du CC. b. LE DROIT NATUREL Le droit naturel est un ensemble de règles idéales de conduite humaine, supérieur au droit positif, qui s’impose à tous, y compris au législateur. Le droit naturel n’est qu’une notion, il n’est pas inscrit dans loi. Il justifie la force obligatoire du droit, le droit est légitime car il obéis à des normes supérieures inhérentes à la nature

t-elle des règles universelles de justice ?     Pour Rousseau la loi est naturelle au sens 1) où elle parle par la seule voix de la nature sous la forme de la raison et du sentiment, cela indépendamment de ce qu’énonce les lois instituées, le droit positif .Elle nous dicte, du plus profond de notre conscience ce qui est juste et légitime. Ce que la conscience morale connaît, c’est la loi naturelle sous la forme d’une exigence de justice. 2) La loi naturelle d’autre part est universelle, cela contrairement

individuelles Le principe de l’applicabilité immédiate est le principe de base de l’application du droit communautaire. Ainsi, il n’y pas de réception du droit communautaire dans le droit national. Le droit communautaire devient automatiquement du droit positif pour les Etats membres. Si l’on compare avec le droit international, l’application du droit communautaire dans les droits nationaux des Etats membres relève de la théorie moniste et non dualiste. Ce choix s’explique par la nature même des Communautés

français doit respecter : l’obligation de rejeter la demande d’extradition d’un individu alors que celle-ci repose sur un motif politique. Au regard de la solution du CE, il faut se demander quelle est l’incidence du PFRLR édicté sur le droit positif français et notamment sur la question du juge compétent pour dégager les PFRLR et sur la hiérarchie des normes. La détermination d’un PFRLR par le juge administratif est en effet exceptionnelle (I) et la légitimité de celui-ci pourrait être contestée

ceux qui enseignent le Droit deviennent rétréci dans leurs raisonnements (Rabelais). « Il n’y a pas de Droit sans représentation de la société ni sens philosophique morale » Il existe deux sortes d’analystes du Droit : - Ceux du Droit positif : Ce sont ceux qui pensent que l’histoire du droit c’est l’énonciation d’un art par rapport à la république d’aujourd’hui - Ceux du Droit naturaliste : qui pensent que l’histoire du droit c’est du droit revisité. Elle permet de comprendre une société

d'entrer dans la problématique de la genèse des droits au Maroc, il nous faut d'abord montrer le caractère composite de ce conglomérat de pratiques juridiques que le formalisme a cherché à ériger en système (4). 1. Des doctrines juxtaposées... Le droit positif marocain actuel est un système complexe dans lequel on reconnaît un petit nombre de strates juridiques déposées par les ». Il distingue cinq familles contemporaines: droit occidental, droit soviétique, droit musulman, droit hindou, droit chinois

pas ici de traiter de l’ensemble des sûretés et garanties mais du cautionnement seulement. Bien que le cautionnement se caractérise par un certain nombre de similitudes avec le droit des pays voisins, il conviendra de limiter cette étude au droit positif français. Une réforme correspond à un changement dont le but est d’apporter une amélioration, une actualisation. Il peut donc s’agir d’une réforme sur le fond comme sur la forme. Le terme nécessaire suppose l’idée d’opportunité, c’est à dire quelque

en compte juridique. - option personnelle : volonté propre et libre, il faut rendre une décision juste par rapport au droit et à la morale - principe de la sécurité juridique, indétermination de la règle II. Un rôle de description du droit positif dans une société donnée. A) La jurisprudence, source fondamentale d’interprétation du droit. - nécessité de la matérialité saisissable de la règle pour le juge - difficulté de l’uniformité de la règle jurisprudentielle B) Une nécessaire

d’une contrainte par la force. Selon Malebranche, l’homme se doit d’observer les lois de son pays en tout temps pour vivre même si « elles [ne] sont [pas] justes ». La notion de justice est mentionnée. Selon les théoriciens mentionnés, le droit positif, c’est à dire le droit en vigueur dans un pays à un moment donné ne s’accompagne pas d’une idée de justice. En effet, l’idée de justice est relative c’est à dire que la conception de justice que se fait un homme est déjà différente de celle de son