Gram positif

double principe " pas de nullité sans texte " et " pas de nullité sans grief " ; le grief apparaissant comme le préjudice que l’irrégularité cause à l’adversaire et que celui-ci a la charge de prouver. Le droit positif jusque-là applicable dans les Etats de l’OHADA est à l’image de ce droit positif français, car jusqu’à la réforme OHADA, il n’existe véritablement pas de théorie des nullités spécifique au contexte africain. Et c’est pour cette raison que chaque pays de l’OHADA se cantonnait à adapter dans

Théories positivistes: le droit répond à une idée d'ordonnancement, on résume le droit au faite qu'il s'agit d'un ensemble de règle existant à un moment donné dans un pays ou un endroit donné. (pour les positivistes le seul droit c'est le droit positif, qui existe qu'il soit bon ou mauvais ). Pour les positivistes le droit doit être respecté parce qu'il existe, il est posé par l'autorité public. Pour eux on a pas à justifier l'existence du droit et surtout on à pas à critiquer. Et pas besoin de

bien le travail de chacun qui fonde la propriété. La conclusion, qui porte d'abord sur quelques exemples, procède ensuite à la généralisation de la thèse. Locke pense pouvoir fonder le droit à la propriété sur le travail en dehors de tout droit positif préalable qui le justifierait. Il fait de l'appropriation de fait des fruits du travail un droit pour ainsi dire naturel. Ce faisant il confond ce que Rousseau prendra soin de distinguer dans son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité

de l’Etat, et si les gouvernants violent ces principes, les gouvernés ont le droit et même le devoir de désobéir = droit de résistance à l’oppression. La seconde école dit que le droit naturel n’existe pas, la seule chose qui compte c’est le droit positif (de l’Etat) et il doit toujours être respecté même s’il est oppressif, car il émane de l’Etat. Cependant il faut signaler que les droits occidentaux se sont efforcés de régler indirectement ces problèmes : introduction des droits naturels aux organismes

Droit naturel Le droit naturel (en latin jus naturale) est l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde (définition du Petit Larousse). Le droit naturel s'oppose au droit positif, et diffère du concept de loi naturelle. En outre, le droit naturel se distingue des droits naturels: ces derniers se réfèrent à des droits subjectifs, tels que, par exemple, les droits de l'homme. On parle de droits naturels pour ceux-ci parce qu'on présume que ces

naturel est d'abord celui voulu par Dieu. Mais au 17eme siècle une rupture a lieu avec Grotius. Désormais le droit naturel est celui de l'hô. C'est l'hypothèse "etiam si" (et si Dieu n'existait pas). 2. Les doctrines positivistes Pour le droit positif seul importe le droit existant dans une société (ex. : la Loi écrite). le droit étant considéré comme une science, il ne s'agit de porter de jugement, le droit n'est pas la morale, ni la justice. Le plus illustre repésentant est Kelsen avec sa pyramide

potentiels et à leur règlement pacifique lorsqu'ils surviennent. » Dans nos jours il y a deux catégories principales du droit. Ce sont le droit naturel qui est plutôt philosophique et comporte des maximes formées de l'équité et du bon sens et le droit positif qui comporte des règles réalisées par un législateur. En outre le droit est divisé en différentes branches qui se sont multipliées avec le temps et l'évolution humaine. Alors toutes les lois qui se sont élaborées avec le temps forment un ensemble

Selon le premier courant avec Saint-Augustin, Aristote, Ruscus, etc… on estime qu’au dessus de l’ensemble des règles qui constitue les droits positifs, il existe un droit idéal qui constitue une orientation qui guide le droit objectif. Le courant idéaliste appartient toujours au domaine du droit et va offrir un recours lorsque les règles de droits positifs sont injustes. Il prime sur la positivité. C’est un droit naturel, inspiré de l’antiquité et d’Aristote qui illustre une tendance, une influence

principes constitutionnels. PLAN A : la non rétroactivité des lois. - sur le fond : principe sur la forme : exception B : l'application immédiate. - lois pénales de forme : principe lois pénales de fond : exception Conclusion : Les solutions du droit positif en matière d'application de la loi pénale dans le temps diffèrent selon qu'il s'agisse d'une loi de fond ou d'une loi de forme. Ces dispositions ne sont toutefois pas intangibles. Le principe de non rétroactivité des lois pénales de fond a une valeur

prouve la séparation du mariage. II. Le droit positif du divorce et ses types de divorces A. Qu’est ce que le droit positif ? Le droit positif désigne l'ensemble des règles de droit dans un Etat ou un ensemble d'Etats. Cette idée, qui sous-entend également que les règles de droit sont issues des hommes eux-mêmes et non pas de la nature ou d'une divinité. Le droit positif est écrit et publié. Son respect est sanctionné par les juridictions chargées