Gram positif

constitutionnelle qui a emprunté ses éléments théoriques au modèle développé par Kelsen dans lequel la doctrine dominante a entendu fondre le Conseil Constitutionnel. Louis Favoreu a en effet repenser le rôle du Conseil Constitutionnel a partir du droit positif et l a replacé au sein du système politique, ce qui impliqua de redonner toute sa place a l analyse constitutionnelle, supplanté depuis les années 80 par l étude de la jurisprudence constitutionnelle. Dès 1975, il publia avec Loïc Philip, la première

ils sont du côté du fait plus que du droit – il est logique qu’ils puisse, tout aussi naturellement, conduire à la violence. On peut au moins espérer que le droit positif, fruit de la sagesse du législateur, et expressément conçu pour apaiser les conflits, saura tenir la violence à distance : ] b. Même le droit positif a une fâcheuse propension à entrer en conflit avec lui-même : cf. les conflits de droit, dans l’espace et dans le temps. Dikè contre dikè, légalité contre légalité –

fonde le droit relève de la nature, ou au contraire est purement conventionnel ? (droit naturel) -> rapport entre LE droit et LES droits -> la justice : nos tribunaux ne sont-ils pas supposés … droit? 1) Droit de nature, droit naturel, droit positif ROUSSEAU Du contrat social, Livre I, chap. 3 - La force = qqchose qui est de l'ordre du fait -> du donné, et donc svt de l'ordre du naturel. OR, dans la nature … pas d'égalité. -"transforme sa puissance en droit … " -> la rendre légale (ex

actes de commerce: Est-il souhaitable d'appliquer ce régime strict aux actes conclus entre un commerçant et un non commerçant? Si on applique ce régime strict aux non commerçants, ce serait un abandon de l'application du droit civil.   Le droit positif a inventé cette notion d'acte mixte afin de doter un régime spécifique et en réalité ce n'est pas un seul régime mais deux: -Régime dualiste -Régime unitaire   REGIME DUALISTE   On l'appelle aussi le régime distributif, c'est-à-dire, on applique

revanche, puisque à la fois les Anglais et les Français parlent une langue, alors "le langage" (l'aptitude à recourir à un système de signes arbitraires en vue de produire un énoncé sensé) est sans doute naturel. De même chaque droit local (le "droit positif" de chaque pays) manifeste une "aptitude juridique" (un "droit naturel") de l'humain. De même encore pour l'art culinaire de chaque culture, et "la cuisine", naturelle à tous les humains. La culture, selon ce premier critère, correspond à ce qui

or c'est ce qu'on ne veut pas. A la question "pourquoi obéit on au loi", certains substantialistes disent qu'il existe des droit "naturelles" au dessus du droit positif. III/ Pourquoi obéit on au droit ?Certains diront que c'est une question ni juridique ni scientifique, A/la réponse juge-naturalisteIl existe deux droits : Le droit positif qui est formé des actes de volonté humaine et le droit naturel juste au dessus qui serait un droit idéal, qui n'aurait pas fait l'objet d'édiction. On fait confiance

commentaire de texte : la phrase d’accroche la reproduction du texte s’il est court ou son résumé dans le cas contraire la définition des termes du sujet et la délimitation du sujet (exclusions notamment) l’environnement du texte l’état du droit positif l’apport des sciences auxiliaires la problématique l’annonce du plan Document 1 4 Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, 1929, t. I, p. 26-27 Le régime de la loi a atteint son apogée, au point qu’on en est

transgresse, il sera puni.  Le droit positif, qui représente l’ensemble des lois juridiques d’une cité, a un caractère coercitif car il peut contraindre, contraindre par exemple les individus qui n’ont pas respecté les lois. La sanction doit être alors juste, suffisamment forte pour être dissuasive, mais pas non plus trop sévère, car elle serait dans ce cas là considérée comme injuste. La sanction varie en fonction de l’époque et du lieu. Pour faire ce droit positif à caractère coercitif, il faut concevoir

norme fondamental * Emporté une vision désenchanté du droit car elle ne prend pas en compte le finalité du droit. B. Hiérarchie des textes selon le droit français. 1. Texte de droit interne (Pyramide élémentaire des textes en droit positif) Constitution Constitution Loi Loi Règlements Règlements 2. Texte de droit international a. Traité international et Constitution UN Etat ne peut écarter la constitution pour un traité internationale

rétroactivité de la loi (II) I) immediateté de la mise en application de la loi nouvelle Plusieurs conditions sont nécessaires à son application (A), mais il existe des exceptions (B) A° entrée d’une loi dans le droit positif >promulgation >publication >moment de l’entrée en vigueur variable > »nul n’est censé ignorer la loi » >abrogation de la loi ancienne B° exception contractuelle ➢ le contrat reflete l’époque à laquelle