Grand Claus et Petit Claus

 enregistrement de données  structurées,  etc).  Cependant,  la  plupart  du  travail  SGBD  d'accès  et  de  parcours  restait  à  la  charge  du  programmeur.  Langage de pr ogr ammation Les bases de données sont nées du besoin de rendre  accessibles des informations en grande quantité  Gestion  Sécur ité  Stockage  Accès  Ø structurées  et  liées  les  unes  aux  des index  autres,  Ø à des utilisateurs non spécialistes,  Système d' exploitation  Ø grâce  à  un  langage  qui  ne  demande  pas  de  connaître  le  mode 

concurrence voire la rétablir si elle à été faussée. Ce droit est né aux états unis lorsqu’on essayait de trouver une loi contre les trusts, en France elle arrive tardivement 1953. En 1977, il y a la création d’une commission de la concurrence. La grande distribution est la plupart du temps dominante par rapport aux producteurs. Il y a un avènement d’une distribution contrôlée qui est admise aujourd’hui qui elle même porte des restriction de concurrence qui est tolérée, acceptée. La réforme fondamentale

l’envisage du côté du créancier. Ce lien a une valeur économique positive pour le créancier mais négative pour le débiteur. Et cette valeur explique que ces obligations se transmettent par successions. B/ la classification des obligations 3 grandes classifications 1°) distinction selon l’objet On peut alors différencier 3 sortes d’obligations: obligations de donner, de faire et de ne pas faire. * Obligation de donner: porte sur des biens (argent, objet, droits) = elles constitent à

Les Lois qui protègent des intérêts des consommateurs: En 1970 1ère Loi (22/12/1972) : Démarchage et vente à domicile en dehors des réseaux traditionnelle de commercialisation. La Loi (10/01/1978) : Prêt à la consommation et qui concerne les clauses abusives dans les contrats consommateurs-professionnels La Loi (13/07/1979) : Emprunteur immobilier La Loi (31/12/1989) : Surendettement des particuliers  Le Code de la consommation (26 juillet 1993) : Le législateur adopte des lois de protéger

sans problème alors même que l'on a menti sur son diplôme écarte le risque de licenciement. B) Le développement de techniques contestables L'erreur de recrutement représente un cout important pour l'entreprise surtout si l'entreprise est de petite taille et le poste est profilé. C'est pour cette raison que nombre d'employeurs ont donc tenté de limiter ce risque en utilisant des techniques dites pseudo-scientifique. Par exemple, la graphologie, l'astrologie, la numérologie ou la morphopsychologie

Cours de droit commercial Introduction : 1) Les grandes dates de l’histoire du droit commercial Le droit commercial est né assez tardivement. Le code de commerce a été promulgué en 1807. A. Une naissance tardive Le droit commercial n’émerge pas avant le 12e siècle. On trouve quelque trace très ancienne qui sont des règlements ponctuels. Certaines opérations en faisaient l’objet. Finalement, ce qui intéressait le plus était la règlementation du commerce maritime (contrat de prêt

salaire. Il y a 3 types de contrats de travail : le CDI (contrat à durée indéterminé), le CDD (contrat à durée déterminée) et le CNE (contrat de nouvelle embauche). Quelles sont les différentes caractéristiques des contrats de travail et leurs clauses particulières ? Dans cette étude, nous étudierons 3 différents contrats de travail, le CDI (contrat à durée indéterminée), le CDD (contrat à durée déterminée) et le CNE (contrat de nouvelle embauche). 1 – Le CDI (contrat à durée indéterminée)

Pauline Roué Cas pratique L'initiative prise par Franck pour gagner un peu d'argent porte-t-elle atteinte au droit de propriété de la star? Franck a besoin d’argent, depuis le parc de la demeure on discerne une petit ile, au loin qui appartient a une célèbre star de cinéma il fait donc installer une longue vue équipée d'un appareil photo afin de monnaye l'accès a cette installation dans le but de gagner de l’argent, les touristes peuvent donc observer et repartir avec des photos quand la

conséquent, la théorie générale perd beaucoup de son importance. Cette évolution du droit a pour origine une évolution de la pensée sociale. En effet, l'ancien régime correspond à une société de groupe c'est à dire que l'individu n'existe pas. Petit à petit on a pensé l'individu c'est à dire que c'est l'individu qui existe. Le code civil est le siège du droit du citoyen. Mais après il y a eu le mouvement inverse et aujourd'hui c'est une société de groupe mais avec un droit extrêmement politisé

le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Le contrat de travail se compose de différentes clauses. Ces clauses ont un double objectif : fixer le cadre des relations de travail en déterminant avec précision les éléments essentiels de la relation de travail (rémunération, durée du travail, lieu de travail, emploi exercé...). toutes ces clauses ont une portée dite générale. Soumettre le salarié à certaines obligations spécifiques, telle qu’une obligation d’exclusivité