Grand Coutumier De France

La conception du pouvoir dans la France du XVIIIe siècle La France est une monarchie absolue de droit divin depuis le XVIe siècle. Le pouvoir est aux mains du roi qui dirige sans parlement, ni constitution. Louis XIV est mort en 1715, Louis XV lui succède, ce qui entraîne un grand relâchement des mœurs. En Europe, cette époque est marquée par de nombreuses guerres (le plus souvent des guerres de succession). Démographiquement, la France est très majoritairement paysanne. La bourgeoisie s’y enrichie

aussi connu pour avoir été maréchal de France et compagnon d'armes de Jeanne d'Arc. Gilles de Rais fut baron de Retz, seigneur de Machecoul, de La Bénate, du Coutumier, de Bourgneuf-en-Retz, de Bouin, de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, de Pornic, de Princé, de Vue, etc. À l'époque il se proclamait également comte de Brienne alors que ce titre était tenu par le comte Pierre Ier de Luxembourg-Saint-Pol. Ses immenses revenus, ses alliances et sa parenté avec de grandes familles nobles (Montmorency, Laval

Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification, il y a une volonté de Napoléon Bonaparte de marquer son ère comme autrefois la fait Justinien. Grand homme politique et chef de guerre impressionnant, Napoléon trouva en cette codification une manière de survivre au temps, on parle du Code Napoléon bien après sa mort, preuve que ce Code a marqué profondément la société. Mais outre cette volonté de

→Savigny est connu pour avoir fait échouer toute codification en Allemagne dans la première moitié du XIX →cette école, opposée à la codification, considère le droit comme un phénomène culturel reflétant l'identité nationale →ce droit doit être coutumier, ce qui explique que codification et lois sont considérées comme des sources artificielles du droit →cette hostilité de la part de Savigny à l'égard de la codification est due principalement à 2 causes +politique: si la codification avait lieu

naturelle ou loi morale en opposition à la loi positive », tandis que le culte relève de la religion et concerne « l’organisation de l’exercice général de celle-ci ». Comment donc le culte, la passion des lois a-t-elle façonné le système juridique en France ? Nous étudierons dans un premier temps les sources de ce culte que sont les diverses théories ayant nourri la pensée révolutionnaire. Puis nous nous intéresserons à l’exercice effectif de ce culte, que l’on retrouve à travers les documents fondateurs

droit public Les juristes médiévaux ont leurs mécènes… A. Le pouvoir du prince 1. Le droit savant renforce le pouvoir du prince e Le droit romain a été utilisé par les grandes puissances centralisatrices : l’empereur germanique et le pape tout d’abord, puis les rois de France. Ils se sont assimilés au princeps romain. Puis utilisations formules du Corpus juris civilis : « Ce qui a plu au prince a force de loi » « L’empereur est la loi vivante » « Le prince contient tout

important avec une alimentation qui devient plus riche), puis par des raisons démographiques (phase d’extension démographique qui va durer jusqu’en 1347, le début de la grande peste). C’est un monde plein, les campagnes sont extrêmement peuplées. Conséquences extrêmement importantes, d’abord économiques, car réouverture des grands circuits d’échange qui avait été interrompues au VIIIème siècle. Multiplication des foires et des marchés dans le Nord de l’Europe. Développement de la circulation monétaire

1453) Mise en place des systèmes modernes (1453-1804) Bibliographie : Jean Louis THIREAU Introduction historique au droit Jean Marie CARBASSE Histoire du droit (Que sais-je) Jean François BREGI Introduction historique au droit FONTETTE Les grandes dates du droit (Que sais-je) Brigitte BASDEVANT & GAUDEMET Introduction historique au droit Michel DUCOS Rome et le droit Michel VILLEY Le droit romain Atlas historiques CORNU Dictionnaire juridique Jean LECLANT Dictionnaire de l’Antiquité

de l'état, est un phénomène qui ne peut être daté, on sait que c'est L'Angleterre qui se forme en premier en se libérant de la papauté. Ensuite de nombreuses collectivités, ont manifesté la volonté d'être reconnue comme des états (Pologne, Suisse, France, Suède, …). On va donc avoir la naissance de 2 ouvrages essentiels: "le Prince" de Machiavel (Machiavel prône un affranchissement du prince) et "Les 6 livres de la République" de Jean Bodin (Bodin dégage ce qui lui semble être l'essence de l'état

(1) "Les lois sont les esclaves de la coutume." disait Plaute (+ 184 av. J.-C.). Celui qui compte parmi les premiers grands écrivains latin avait déjà perçu les liens étroits qui existent et persistent entre les domaines coutumier et juridique, presque deux millénaires avant la promulgation du répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Merlin de Douai. (2) (a) Juriste mais également homme politique français, Merlin de Douai (+ 1838) est avocat au parlement de Flandre et expert réputé