Grand Coutumier De France

diversité des règles de droit Dans l’espace. A. le système romano germanique Fondé sur le droit romain de l’antiquité complété par des coutumes germaniques. Règles écrites. Ce droit est marqué par la codification. Europe continentale. (Sans Grande Bretagne) Le mouvement d’application va de l’abstrait au concret, il est déductif. Ce système s’applique aussi aux anciennes colonies de l’Europe continentale 1/10/12 B. le Common Law Le Common Law : Les coutumes vont être élaborées sans

1804 est influencé par trois sources: -droit coutumier écrit du sud de la France , -droit du nord de la France qui est coutumier -droit romain tel que les savant l’on restitué entre XIII et XVIII. Ces droit sont le produit des habitude et des transaction des sociétés qui les considère comme obligatoire et qui les pratique répétitivement depuis longtemps; c’est vrai pour le droit dit écrit et le droit coutumier car même dans le sud de la France à partir du VI on écrit plus autant. Donc modification

diviser la matière juridique en quelques grands secteurs que l’on qualifierait de genre et subdiviser ensuite ces genres en espèce. C’est au juriste Gaius au milieu du 2ème siècle après JC que l’on doit d’avoir approfondi cette méthode. Dans ces Institutes, Gaius distingue le droit qui est commun à tous les hommes et le droit qui est propre à chaque peuple celui-là est qualifié de droit civil. Un demi-siècle après Gaius, Ulpien répartit le droit en trois grands ensembles : d’abord le droit naturel,

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE La famille est un pilier essentiel du droit puisqu’elle tient au plus profond de notre être. L’histoire que nous allons retracer part de Rome jusqu’au grandes réformes contemporaine (fin XXe siècle depuis XXIe s)Rome est très importante dans l’histoire de notre civilisation occidentale car c’est à Rome qui naît en l’an O Jesus-Christ qui a engendrée le Christianisme, l’histoire du droit de la famille se

sécrète du droit. Le droit apparaît en même temps que le langage. Le droit apparaît avant même l'écriture: préhistoire. Le droit: apparition ancienne Il y a 5 000 ans Jean GAUDEMET parle de « naissance du droit né en Mésopotamie », il y a des grands empires guerriers qui assurent la cohésion de la société qu'il forme. On a retrouvé des fragments de législation dans les civilisation dès la fin du 3ème millénaire: apparition des premiers « codes » Hammourabi: la première compilation Hammourabi

traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier

Louis VII qui s’achève en 1180, les rois légifèrent essentiellement par privilèges, on dit qu’ils accordent des privatae leges (lois particulières). La portée de ces lois est limitée au domaine d’autorité du Roi, c'est-à-dire un peu près à l’Île de France. Cependant, l’idée d’un Roi suprême législateur est entretenue par différents intellectuels qui puisent ce concept des capitulaires carolingiens, mais aussi du Corpus Juris Civilis de l’empereur d’orient du 6ème siècle Justinien. Peu à peu, l’entourage

international - un instrument uni ou 2 ou plusieurs instruments connexes A DISTINGUER DU TRAITE AU SENS DU DROIT FR (voir cahier). La Convention de Vienne ne lie que les États qui en sont parties, cependant, étant « l'expression fidèle du droit coutumier », les États qui ne respecteraient pas ses dispositionss seraient en violation du droit international. Section 1 Le processus de formation des engagements conventionnels : I. L'élaboration du texte conventionnel : A. Les participants : - tous

réparation donc Y se voit attribué une prérogative individuelle: droit subjectif reconnu à un individu. 1ère partie : Le droit objectif Titre 1 : La nature du droit (fondement et spécificités, différents systèmes juridiques..) Chapitre 1 : Les grands systèmes de droit contemporain Chaque pays a un droit qui lui est spécifique même s’il y a des proximités. Le droit de certains pays peut être comparé, rapproché ; alors qu’il sera différent d’autres pays. Il existe des familles, que l’on appelle

est élaborée, un État peut donner son consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient « partie » à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispostions. On parle alors de « réserve ». • Le droit international coutumier dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi. • Les principes généraux du