Gratien Concorde Des Canons Discordants Les Différentes S

posé. PARAGRAPHE 3 : LES SOURCES JURIDIQUES Dans cette période, les juristes romains considèrent la coutume uniquement comme un fait et les exclus des sources du droit. Mais, elle continue d’exister. Parmi les sources juridiques, on peut en citer différentes. 1. Les lois Rend la procédure législative et complexe car elle fait intervenir trois acteurs : les magistrats supérieurs, le Sénat et les Assemblées populaire. On parle d’Assemblée populaire qui représente le peuple et contrairement à la Grèce

atténuantes. Au Liban en fonction du critère confessionnel, on applique un droit différent selon la communauté à laquelle on appartient. SECTION 2: HYBRIDATION JURIDIQUE Progressivement les différentes lois vont se confondre : phénomène d’hybridation. Les gallo-romains pratiquent un droit romain assez décadent, on appelle ce droit le droit romain vulgaire. Les empereurs romains à la grande époque faisaient différentes lois appelées contitutio (loi de l’empereur), toutes ces lois ont été réunies

mène à la codification du Droit. La codification du Droit, le décalogue (les dix commandements) révélé par Dieu à Moïse, montre une forme de codification dans les textes religieux. En Grèce La civilisation grecque et romaine hérite des différentes caractéristiques de la civilisation Mésopotamienne. Grèce : l’expérience démocratique des cités grecques au VIII av JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière

ensemble de règles, dicté par les dieux à Numa. Les Romains vont distinguer un droit humain, l’IUS, essentiellement de caractère coutumier, non écrit, du FAS. Coutume= façon d’être des anciens, se transmet oralement, usage répété. Mus majorum= différents usages transmis par les anciens. Formules judiciaires et calendriers judiciaires gardés par pontifes et consuls. C’est pour obtenir une législation écrite et limiter la puissance des consuls dans le domaine du droit civil, que la Plèbe commença

commun, aucun aboutissement. Extrêmement diverses, socles communs. Le doyen Vedel, dans sa propre contribution écrit qu’il ne sait pas ce qu’est le droit, alors que c’est sa vie. Descar a lu les 47 manuels de première et a trouvé 47 définitions différentes. 2 grandes catégories de définitions : - Auteurs définissent le droit par la manière dont il se présente par sa dorme, définition formelle du droit - Définissent le droit par son contenu, définitions substantielles. Définition formelle du droit

l’esprit du Moyen Age et le continent européen sera celui d’un essor prodigieux des hôpitaux et des institutions hospitalières et sociales qui ont proliféré partout. L’histoire du droit est une occasion de constater les résultats produits dans les différents statuts par l’influence de cet universalisme sans lequel il n’y a pas de place pour le consentement égal des époux au mariage, pour le caractère universel du suffrage etc. Tout cela l'Antiquité l’ignorait : elle était ségrégative, au mieux élitiste

de l’Empire Romain, qui était une grande structure sophistiquée, est remplacé par le pouvoir d’un Roi (d’origine germanique) qui était à la tête de tribus qui avaient envahi l’Empire Romain pour des terres et des ressources. Ces tribus ont établi différents royaumes (Burgondes …) assez rapidement unifiés au 6ème siècle. Une des tribus a établi une dynastie : c’est un des monarques germaniques, Clovis Ier, roi de la tribu des Francs saliens, à la base de cette unification de l’unité royale : les Mérovingiens

les dispositions du magistrat précédent. Il ne fait que reprendre les règles établies et en rajouter quelques unes de temps en temps. Cela va entraîner une stabilisation de l’édit. Cet édit est en quelque sorte codifié et se fige peu à peu. Les différents prêteurs vont se contenter de reprendre les dispositions anciennes sans en rajouter. Hadrien va donc demander au début du IIème siècle, au juriste Julien de faire une édition définitive, on parlera alors d’édit perpétuel. Au moment où les édits

3 Paragraphe 2. La formation d’un droit coutumier 3 Paragraphe 3. La jurisprudence des arrêts 3 Paragraphe 4. La naissance du droit français 3 Paragraphe 5. Le déclin des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire ( 1789-1815 ) 3 Section I. La décennie révolutionnaire ( 1789-1799 ) 3 Paragraphe 1. Les institutions publiques 3 Paragraphe 2. La justice 4 Paragraphe 3. Les

longue. Aux époques les plus anciennes, quelle que soit la civilisation considérée, le droit, ou plutôt les normes qui s’imposent aux hommes dans tous les aspects de leur vie, sortent de la bouche des dieux (I). Après quoi, à des périodes très différentes selon les civilisations, le droit devient l’affaire des hommes. Cela ne signifie cependant pas que les considérations religieuses soient totalement exclues de la sphère juridique, mais simplement que les deux domaines sont désormais distingués.