Gratien Décret Partie I Distinction Iii

« essence » – ne se laisse pas si aisément cerner. S’il existe un noyau permanent du droit, c’est aux philosophes qu’il appartient de le dégager. Ils s’y évertuent depuis des siècles et l’histoire de cette recherche, celle de la philosophie du droit, fait partie intégrante de l’histoire générale du droit. Mais d’autres ouvrages de cette collection abordent ces aspects du droit, en particulier : La philosophie du droit (no 857) et Le droit naturel (no 2806). On s’attachera donc ici, plutôt qu’à l’histoire

anarchie). Il peut par contre prendre des formes différentes (oral, écrit, coutumier, etc.). Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les apports des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racines historiques de ce droit. I- Les racines du droit français Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de

différent : souvent, ce n’est pas un seul droit applicable à tous, mais plusieurs droits applicables à des catégories sociales différentes et hiérarchisées (ex : rites du confucianisme chinois ou dharmas de l’Inde tradi­ tionnelle). 4 – parce que la distinction que nous faisons entre droit et morale, droit et religion, droit et justice, ne se retrouve pas dans les sociétés « exotiques », différentes de la notre, dans lesquelles les solutions juridiques sont confondues (en adéquation) avec la religion ou

Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. ............................................................5 §2 – Le monde grec et l’emancipation de la tutelle divine. ..

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public  : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité

Seconde Parti: L'époque féodale  Au moment de l'an 1000 la civilisation occidentale est sur le point de s'effondrer depuis la mort de  Charles de Chauve, l'État agonise, il est devenu faible et nulle part il y a de pouvoir fort. L' Église  connait alors un abaissement très profond, la papauté va être discrédité par la mauvaise conduite des  Papes eux­même et dans l'Église locale c'est la discipline qui règne. On se met à vendre les charges  épiscopale ou à les transmettre d'oncle à neveux ou de père en fils

....... 7 I. Quels sont les instruments dont vous disposez ?.................................... 7 A. Le fascicule ................................................................................... 7 B. Les enregistrements....................................................................... 7 II. Quel est l'intérêt d'un cours d'histoire du droit ? ................................... 7 III. Cette histoire, où faut-il la faire commencer ? ..................................... 7 Partie 1........

2ème PARTIE : LES SYNTHESES DE LA MODERNITE (XIIe-XIXe SIECLES) DS le samedi 26 novembre de 9h30 à 11h, révisions : tout jusqu’au 17 novembre DST final le vendredi 16 décembre de 16h30 à 19h30 Au début du XIIème siècle dans le monde occidental on assiste à une rupture profonde, parce qu’après des siècles de morosité on assiste à une reprise qui touche tous les secteurs de l’activité humaine. Ce mouvement dynamique s’explique par plusieurs éléments, d’abord par des raisons climatiques (période

ordre naturel ou que tout ordre artificiel dans les trois domaines de la science, de la politique et de l’économie, ce dernier événement a conféré à l’Occident une puissance de développement sans précédent qui lui a permis d’engendrer la Modernité I – Le « miracle grec » 1) Les traits constitutifs de la cité grecque : La cité apparaît au milieu du VIIIe siècle avant J.C et provient d’une crise de la souveraineté. Le pouvoir politique divisé devient la chose de tous (res publica). L’agora, qui

pratique par les Romains avec notamment cet héritage fabuleux : le droit romain. Il m’appartient de souligner dans ce cours qui y fait suite l’autre apport, l’apport chrétien, et plus largement judéo-chrétien. En quoi consiste-t-il ? On peut faire une distinction. Il y a d’abord ce qui est commun aux Juifs et aux Chrétiens et il y a ensuite ce qui est propre à l’héritage chrétien : commençons par ce qui est commun aux Juifs et aux Chrétiens : Un devenir historique non cyclique, avec un début et une fin de