Gratien Décret Partie I Distinction Iii

PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN DROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE

en Europe sont en crise et que les codes dans lesquels ils ont été cristallisés (bien que ceux-ci ne les contiennent pas entièrement) sont eux-mêmes en crise. D’autres peuvent imaginer un futur dans lequel les barrières nationales seront en grande partie démantelées dans les consciences individuelles comme dans l’inconscient collectif, et dans lequel des structures spécifiques deviendraient soit des anachronismes soit des territoires spécialisés pour la spéculation ou les paradis fiscaux. Une troisième

PARTIE 1 : LA RENAISSANCE JURIDIQUE (aspect formel) Ce qui existe ne convient pas aux nouveaux besoins, on va chercher dans le droit savant de nouveaux modèles. TITRE 1 : LA REDECOUVERTE DU DROIT SAVANT C’est la seule solution des hommes du Moyen Age : il ne s’agit pas d’inventer des notions, peut être qu’un ancien corpus juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

de montrer comment le système féodal est bâti, que ce soit sur le plan juridique ou politico-social. Après avoir montré la spécificité du système juridique (I), nous montrerons que la société a adopté une toute autre dimension (II) I / Un système juridique spécifique Il sera question de montrer que le droit féodal est basé en grande partie sur la coutume (A), mais est aussi un prolongement des droits savants (B) A / La prééminence de la coutume durant la féodalité Avec le déclin de l’autorité

grecque _ Rome : élaboration concepts juridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne Livre I : L'héritage romano-canonique Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport du gouvernement à l'exercice du pouvoir ds un état Grèce antique

Histoire des sources du droit Introduction : I-Une histoire des sources du droit : définition I-A- Le droit Le droit est difficile à définir : c'est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société . Le droit est perçu comme un ensemble de règles de droit . La définition du droit est cependant criticable puisque cette notion assimile le droit à des règles . Or les règles ne suffisent pas à les comprendre , il faut des définitions

l’ordalie. Au Moyen Âge, la distinction est artificielle. Les deux modalités essentielles des preuves en justice restent le serment et l’ordalie. Le serment purgatoire, c'est celui que prête un accusé pour se purger , c’est-à-dire pour se disculper de l'accusation. Mais il doit fournir un certain nombre de co-jureurs. Leur présence atteste du soutien familial, social dont jouit l'accusé. ➔ Le procès, dès lors, met en scène un rapport de forces. La partie la moins forte, celle qui sait

coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le leg juridique antique (3000 avant JC à 533 après JC ) de la loi de Dieu à la loi des hommes. Chapitre 1 : les droits orientaux : droits révélés et casuistiques Section préliminaire : les monarchies orientales I- la royauté mésopotamienne monarchie : gouvernement d’un seul sur tous. Il y a différentes monarchies : - absolue : totalité des pouvoirs

Deuxième partie : Le morcellement du pouvoir et du droit à l’époque féodale (fin Xème – milieu XIIème siècle) Cet épisode comment à la fin du X siècle après des temps obscures, une période assez longue d'insécurité. On peut dire que à la fin du X siècle c'est une ère nouvelle qui commence. Dans quels mesures ? Pendant 8 siècles on avait vu des mouvements migratoires de peuples , invasion germaniques , scandinaves , arabes de différentes sortes. A la fin du X siècle cette longue période migratoire