Gratien Décret Partie I Distinction Iii

poursuit jusqu’au début du 19ème siècle. On retient comme date d’achèvement de cette période celle de la Révolution française (Congrès de Vienne, 1815). Partie 1 : Les origines Titre 1 : L’antiquité Jusqu’à la fin du 4ème siècle, les territoires qui forment la France subissent une influence juridique des romains, à laquelle s’ajoute, à partir du 4ème siècle, une influence du christianisme. Cette dernière est reconnue et se dote d’un droit propre : le droit canonique. Chapitre 1 : Le droit

normativité sociales. Normes sociales qui règlent la vie en société, il y’avait pas de distinction entre droit, morale, religion… on parle d’imbrication. Invention du droit dans la Rome royale et républicaine Processus du droit très long et complexe. Le droit archaïque Rome est fondé au milieu du VIIIème siècle avant notre ère de façon légendaire, le système politique et un système royale. Pas de distinction claire entre le droit et les autres normativité, enserrer dans le système religieux

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de

qu'on aie à ce jour retrouvé fut rédigé en 1269 a. C. et fut passé entre l'empire Hittite et l'Égypte. Vient ensuite le peuple hébreux (dont le nom signifie « ceux de l'au-delà »). Celui ci une période dite des juges à partir de 1400 a. C., et une période dite des rois à partir du XIe a. C.. C'est un peuple originaire de Mésopotamie qui migre au XVIIIe a. C. vers le pays araméen (actuelle Syrie). Cette migration se poursuit vers Canaan (actuels Israël et Palestine), puis une des tribus migre à nouveau

LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES AU DEBUT DU XXe SIECLE Table des matières I. D'UNE CONSTRUCTION ESSENTIELLEMENT PRETORIENNE AUX DISPOSITIONS ACTUELLES, LES IMPLICATIONS DES PRECISIONS TEXTUELLES SUR LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES10 A. LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES JUSQU'EN 1975, UNE OEUVRE ESSENTIELLEMENT JURISPRUDENTIELLE 10 1. Les précisions jurisprudentielles relatives au régime commun des actions possessoires10 2. La consécration des particularités des complainte, dénonciation

comprendre les fondements de droit. 2. Comment travailler ce cours ? Questions de cours. Venir en cours magistraux. Il faut améliorer la lecture (plus rapide), l’écriture (correctement) et à parler (en TD). Ne pas apprendre toutes les dates par cœur. PARTIE I : LES SOUBASSEMENTS DE LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE DE L’ANTIQUITE AU XII EME SIECLE. CHAPITRE 1 : L’HERITAGE DU DROIT ROMAIN Le droit romain a une très longue histoire. Rome a une histoire politique. On distingue trois grandes périodes au niveau

l’héritage politique romain : la souveraineté étatique a un fondement populaire : c’est le peuple souverain qui se dote de la forme de gouvernement de son choix ; l’Etat est investi de la suprême puissance, soit la puissance absolue de commandement (à partir du 15ème, L’Etat a la souveraineté, l’imperium, la puissance de commandement de l’Etat). L’autre apport des romains en matière de concept d’Etat : l’Etat a un objectif, le bien commun des membres de la collectivité ; l’Etat représente l’intérêt général

Partie II : L’Ancien Régime : Le droit romano-germanique carrefour de trois traditions Le droit romano-germanique est au carrefour de trois traditions. La tradition romaine, qui est un droit commun européen. La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux. Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana

inscriptions persépolitaines cunéiformes). A partir de là, s’ouvre à la connaissance des pans entiers de l’histoire et l’on saisit beaucoup mieux la nature des institutions du passé et on découvre qu’il y a eu une vie avant Athènes et du point de vue juridique il y a eu une vie juridique avant l'époque de la Grèce antique. L'histoire du droit ne peut plus faire l’économie de l’étude de l’apport des monarchies sacrées de Mésopotamie. 1ère PARTIE: L’invention du droit: l’héritage antique.

chrétien pour les laïcs. * Affirmation du rôle du pape : à partir du XIe siècle, le pape met en place une structure centralisée autour de la papauté. En 1059, le pape Nicolas II crée le collège des cardinaux qui élit le nouveau Pape. De plus, on voit se développer la curie pontificale qui contrôle ce qui se fait dans l'Église. Enfin, le pape multiplie les interventions pontificales. L'une des plus connues est matérialisée par le Décret de 1059 réformant l'élection pontificale et interdisant le nicolaïsme