Gratien

reconnaissaient une certaine supériorité au mari. Ces anciennes traditions seront renforcées par l'apparition de textes romains dont l'un des premiers, vers 1070, permet au mari de châtier sa femme "à San gré, mais ra i~onnablement"~ . Le Décret de Gratien va de plus confirmer ces traditions en attestant que "le mari est le maître, dominus, la femme est la 1 Gabriel LEPOINTE, Droit romain e t ancien droit français, Paris, Montchrestien, 1958, p. 213. 2 François OLIVIER-MARTIN, Histoire de la Cou

civiliste : c’est le Décret de Gratien. Œuvre collective réalisée en plusieurs étapes, entre 1140 et 1150, sous la direction de Gratien (dont on ne sait par ailleurs à peu près rien), le Décret s’intitule en réalité « Concordance des canons discordants ». Ce titre indique son objet : il ne s’agit pas seulement, comme à l’époque précédente, de réunir une masse aussi abondante que possible de règles canoniques, il faut aussi les faire « concorder » en un tout cohérent. Gratien et son équipe entendent donc

de droite, a connu dans l’histoire de la Vème République plusieurs cohabitations avec un gouvernement de gauche. La Chambre Haute est même « la première institution à goûter aux joies de la cohabitation » en 1981, comme le rappellent Jean-Pierre Gratien et Emmanuel Lemieux. Dès lors le Sénat apparaît comme un contre-pouvoir indépendant, puissant et efficace, comme en témoigne par exemple l’abandon du projet de loi Savary sur l’enseignement privé en 1984 suite à l’obstruction parlementaire du Sénat

temporelle du pape a été l’objet d’une falsification célèbre, le Constitutum Constantini (ou Fausse donation de Constantin), composé à Rome entre 750 et 850 (intégré au droit de l’Eglise, au milieu du XIIème siècle avec son insertion dans le décret de Gratien), largement utilisé par les papes réformateurs du XIème siècle et reconnu comme un faux par l’humaniste italien Lorenzo Valla. Il s’agit d’un « décret » que l’empereur Constantin, à l’occasion de sa conversion au christianisme, aurait adressé au pape

l’Église. Il va s'agir de mettre de l'ordre : Gratien, moine à Bologne. Il va organiser la masse des textes canoniques. Le décret de Gratien date des années 1130-1140 : « la concordance des canons discordants ». Ce travail mené par Gratien a été aiguillonné par l'étude des CJ. Ce travail est privé et du fait de la qualité de ce texte, celui ci prendra assez vite une grande importance : il deviendra l'objet d'un cours suivit par les décretistes. Gratien par son travail, met de l'ordre dans ses prescriptions

constitutionnel, Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité  ; sur le principe législatif et le principe constitutionnel de laïcité, v. notamment CE, réf. 26 août 2011, Commune de St Gratien, n° 352106, 352107 – ADL du 31 août 2011  ; CE, Ass. 19 juillet 2011, Commune de Montpellier et al., n°313518 – ADL du 21 juillet 2011). Ce principe a pour corollaire l’absence de religion d’Etat et la neutralité de ce dernier, qui rejaillit donc

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donne accès à son corps pour que l’autre ne soit pas dans le péché. Un mariage qui ne serait pas suivi de relations sexuelles, c’est un mariage qui n’est pas consommé, c’est un mariage qui n’est pas fini = il peut être annulé. Gratien = décret de Gratien 1140-1150 on trouve une distinction entre le mariage initié et le mariage ratifié (matrimonium initiatum et matrimonium ratum). Le mariage ratifié est donc = le mariage consenti ET la consommationÀ cette théorie vont

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preuve tout à fait logique. Ce n’est pas l’église qui torture, mais le bras séculier (personnel laïque de l’église). En 1140, Gratien écrit un décret (le décret de Gratien). Le décret se présente de la manière suivante : |Cas pratique (Ex. Le vol) |Peine applicable n°1 |Peine applicable n°2 |Peine applicable proposée par Gratien en| | | | |tenant compte des nouvelles notions