Grave

salarié avais donné sa démission dans un état dépressif et par conséquent elle admet qu'il puisse valablement revenir sur sa démission. II Les dispositifs de protection des salariés Sans cause réelle et serieuse Fautes serieuse Fautes grave Faute lourde Indemnité brusque rupture ( pas de préavis) Oui Oui Non Non Indemnité pour licenciement abusif Oui Non Non Non Indémnité de licensiment Oui Oui Non Non Indémnite de congé payés Oui Oui Oui Non 1) l'entretien préalable

correcteur : Devoir 3 Madame Levasseur est engagée le 21 février 1999 comme vendeuse dans un magasin de prêt-à-porter. Elle bénéficie d’un CDD de 18 mois, et passe avec succès sa période d’essai d’un mois. En octobre 2003, elle est licenciée pour faute grave. Son employeur l’accuse d’avoir insulté des clients. Madame Levasseur, reconnue comme employée modèle, conteste les faits. Elle affirme que même pendant les périodes d’été, où presque tout le personnel partait en vacances, elle restait travailler seule

de Godardennes où il était opérateur ; qu’il a été licencié le 24 septembre 2004 pour faute grave pour avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud’homale ; Attendu que le salarié fait grief à l’arrêt d’avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est caractérisée par un comportement rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise

capital. La cupidité «d'Harpagon» demeure à la fois un grand élément de la farce mais aussi un puissant argument de la bêtise de ce trait de caractère. En bref, le comique attire le plus de gens possible ce qui permet une réelle diffusion du sujet grave traité, tout en rendant le récepteur plus sensible au message délivré. De plus, on remarque la naissance d'un réel lien de complicité entre l'auteur spirituel et le lecteur car ils partagent la même hilarité...

personnel sans faute grave ou lourde. Il s’agit des cas d’inaptitude professionnelle, insuffisance des résultats, mauvaise exécution du travail, refus d’une modification substantielle du contrat de travail, perte de confiance ( celle ci ne doit pas toutefois résulter d’un simple sentiment injustifié et s’applique à des personnes ayants des postes à haute responsabilité ). - Le salarié peut également être licencié sur la base d’une faute grave. La jurisprudence définit la faute grave comme un fait ou

préavis ni la perte des indemnités de licenciement. - faute grave. Cause sérieuse de licenciement. Elle est privative du préavis et des indemnités de licenciement. - faute lourde. Constitue une cause sérieuse de licenciement, privative du préavis et des indemnités de licenciement et en plus elle est privative des indemnités compensatrices de congés payés. Faute grave. Cass. 27 sept. 2007 : depuis cette décision la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié au sein de

détérminée (CDD) de façon anticipée ne peut le faire que pour quatre motifs: faute grave, faute lourde, force majeure, ou inaptitude constatée par le médecin du travail. En dehors de la période d'essai, l'employeur ne peut rompre un contrat à durée déterminée que dans quatre situations. Juridiquement il ne s'agit pas d'un licenciement, ce terme étant réservé aux contrats CDI. 1 - La faute grave du salarié Une faute grave est une faute dont la gravité est telle, qu’elle rend impossible le maintien du

contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute lourde ou grave. Selon qu'elle est conservatoire ou disciplinaire, la mise à pied ne prévoit pas la même procédure. En quoi consiste la mise à pied ? La mise à pied permet d’écarter un salarié temporairement de son poste de travail, soit à titre conservatoire, soit plus lourdement via une sanction disciplinaire. La faute doit être considérée comme suffisamment grave pour justifier la mise à pied. La mise à pied disciplinaire et

salarié ayant un litige en cours avec une société cliente de son employeur, se voit adressé une lettre de convocation contenant les motifs de son futur licenciement. Sans réponse de la part du salarié, l’employeur licencie par lettre celui-ci pour faute grave, sans revenir sur les motifs de ce licenciement, mais en le renvoyant à la lettre de convocation. Le 2 décembre 1996 la Cour d’appel de Lyon, sur renvoi après cassation, a estimé que l’employeur avait satisfait à l’exigence légale de motivation

celles-ci ne soient pas dérisoires (soc, 10 juillet 2001 n°3474), elles doivent être appréciables (soc, 19 février 1997, Bull civ V n°74). Par exemple, sont qualifiées de concessions réciproques le fait pour l’employeur de renoncer à invoquer une faute grave et en contrepartie pour le salarié de renoncer à des dommages et intérêts pour rupture abusive (soc, 27 janvier 1983), ou le fait pour le salarié de démissionner avec une indemnité plus importante qu’en cas de licenciement (soc, 17 novembre 1984).