Greffier Tribunal De Grande Instance

Tribunal de grande instance (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. Il existe 154 tribunaux de grande instance en métropole (un ou plusieurs

dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : * du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, * du notaire, * du Consulat ou de l'Ambassade de France du lieu de la résidence commune si elle se trouve à l'étranger. Les personnes doivent se présenter en personne. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers. En cas d'empêchement grave, le greffier du tribunal d'instance peut se déplacer pour enregistrer le Pacs. Attention

Chapitre 2. Les auxiliaires de justice : Ils ne jugent pas, elles concourent au fonctionnement du service public de la justice. Ce sont des fonctionnaires d’Etats (les greffiers, les huissiers, les notaires …) On peut la diviser en 2 catégories : Section 1. Les auxiliaires des magistrats : §1. Les greffiers : Les services administratifs qui sont affecté au secrétariat d’une juridiction, il sera en charge de la frappe des décisions, de sa reprographie et s’occupent des archives

désignations d'un organe juridictionnel chargé de régler certains contentieux communautaires, mais cela peut aussi désigner l'ensemble du système juridictionnel communautaire composé, quant à lui, de la Cour de Justice depuis 1951, du Tribunal de 1ere instance créé en 1988 et du Tribunal de la fonction publique communautaire créé à la suite du traité de Nice (par une décision du conseil de novembre 2005). On dit que le système juridictionnel communautaire est un système original, intégré dans le cadre d'une

négatifs………………………………………………………10 3. Solutions apportés…………………………………………………10 VII.ANNEXES…………………………………………………………12 INTRODUCTION Je suis en Deuxième Année Baccalauréat Professionnel Secrétariat et j’ai effectué mon stage de 4 semaines consécutives au sein du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Draguignan du 10/01/2011 au 05/02/2011 sous la responsabilité de Madame Pascale SEGRERA chef du service Pénal. Au-delà d'enrichir mes connaissances professionnelles, ce stage m'a permis de comprendre dans quelle mesure le Métier du

Rapport de stage (Au Tribunal de Grande Instance de Lille) Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Le lieu du stage 3 Partie 2 : Déroulement du stage 6 Déroulement de la journée du mercredi 18 avril 6 Audience au bureau d’aide juridictionnelle 6 Audience correctionnelle 7 Vente aux enchères 8 Déroulement de la journée du Jeudi 19 avril 10 Composition pénale 10 Audience correctionnelle 11 Déroulement de la journée du Vendredi 20 Avril 12 Audience rappel à la loi 12 Audience

DUR****** Du 4/01/2010 au 8/01/2010 Mélanie 3°1 RAPPORT DE STAGE FAE de Lille Tribunal de Grande Instance de Saint Omer Sommaire Sommaire....................................................page 2 Présentations des « entreprises »...............page 3 Organisations des « entreprises »...............page 4 Études de professions.........................

type de tribunal se référer pour régler ce problème. En effet chaque juridiction à un rôle bien défini par des textes. Cela sera déterminé en fonction de la nature de l'affaire, de son importance, et aussi des sommes en jeu dans l'affaire. Aussi, chaque tribunal a une compétence géographique, cela signifie que normalement le tribunal compétent est celui de la ville dans laquelle réside l'individu. Au travers de cette étude, nous allons essayer de démontrer, comment sont organisés les tribunaux en France

programme : L'organisation judiciaire Axe(s) de réflexion : Un tribunal Connaissances mises en œuvre : Les spécificités du tribunal de grande instance Titre de l’étude : Une procédure judiciaire à partir de l'observation d'une décision de justice ou d'une séance au tribunal Objectifs de l’étude : Comprendre le fonctionnement du tribunal de grande instance Référence des sources utilisées informations sur le tribunal de grande instance : www.dictionnaire-juridique.com définition de débat : www.wikipedia

Les attributions du greffe au sein d’un tribunal Selon la conception traditionnelle, le greffier est l’officier tenant le plumitif durant les auditions et à l’audience afin de rédiger les actes juridictionnels et mettre en œuvre les procédures, en effet le terme de « greffe » vient du grec « graphein » : écrire. Au sein d’un tribunal, le greffe doit être le garant de l’authenticité et du respect de la procédure ainsi que du bon déroulement des débats au cours des audiences. Il est le « scribe