Greffier Tribunal De Grande Instance

conseillers , gérer le courrier , dicter au dictaphone ( Appareil permettant d'enregistrer les paroles sur cassettes qui seront ensuite écoutées par les secrétaires pour transcrire sur ordinateur.) ;Plaider au palais de justice , au Pôle civil et au tribunal du commerce , ou dépôt de dossier , Beaucoup de recherches sur le site internet Lexis Nexis ( C'est un site payant dans lequel on peut voir toutes les décisions et les revues juridiques ) et sur les Docs Juris Classeur ( Qui sont des recueils où

commercial. - Structure de l’Administration et rapports de l’Administration avec les - Droit du travail. Prud’hommes particuliers. - Droit social. Droit fiscal (mixte) - Droit rural. - Règle d’imposition. Code fiscal - (TGI Tribunal Adm.)- Droit aérien et maritime. Droit pénal Tribunal Police/Correctionnel-cours d’Assise - Droit comparé. - Fixation et sanctions des violations de la règle de droit. Procédure pénale - Organisation et fonctionnement des juridictions pénales ; déroulement du procès pénal

des libertés et de la détention (JLD). C’est lui qui choisit si oui ou non l’accusé va en détention. Si toutes les voix de recours ne sont pas utilisées (tribunal, cours d’appel, cours de cassation), il y a toujours présomption d’innocence. ← Juridiction de jugement : . Tribunal de Police : petites infractions . Tribunal correctionnel : escroqueries, abus de confiance . Cours d’Assisses : crimes Le droit pénal est le droit de la sanction. C’est la juridiction de la

Salle d'Information et de Commandement (SIC) Le tribunal de Grande Instance (TGI) Définition Composition du tribunal Le verdict Le chef de Poste La Brigade de Sécurité Urbaine (BSU) Le rôle de la BSU Etude de cas Le bureau des plaintes Glossaire Introduction Un commissariat de police est un bâtiment ouvert 24 heures sur 24 servant de siège aux forces de police nationale d'une grande ville ou d'une ville moyenne, les commissariats de police

Justice s’est, depuis deux siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant par les avocats, les greffiers ou les gardiens de prison. Ces derniers ont d’ailleurs fort à faire, car les établissements

ressort et pour les arrêts rendus par la cour d’Appel. Ce n’est pas un 3e degré de juridiction car elle ne réexamine pas l’affaire, mais elle vérifie que le droit à été correctement appliqué. 2- Les juridictions du 1er degré * Tribunal de Grande Instance (TGI) Il a une compétence de principe pour statuer (intervenir) en matière de droit privé. Il est compétant pour juger les litiges nés entre particuliers sauf ceux qui sont attribués à d’autres juridictions en raison de la nature de l’affaire

différents tribunaux. Ces derniers veillent à l’application des règles de droit. Ils existent de nombreuses juridictions qui peuvent être réparties en deux ordres : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. ❖ Le conseil de prud’hommes Nous allons étudier plus principalement, le conseil des prud’hommes, tribunal spécialisé chargé de résoudre les conflits individuels issus du contrat de travail. Il siège auprès de chaque tribunal de grande instance –qui juge

juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. Cette Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal créée en 1988, et le Tribunal de la fonction publique créée en 2004. A) La Cour de justice : 1) La composition : La Cour de justice est composé de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun

des magistrats En matière civil pour s'assurer du maintient de l'odredre et de bonne moeurs , en matière pénale ke linistère public qui va exercer l'action public qui a pour but de faire juger un individu afin . Procureur d'arret public TGI et Grande instance et en cour de cassation ce sont les procureur de pré la cour de cassation . Il éxite un certain nombre de point commun entre magistrat du siège et des point commun 1. Ils appartiennent a un corps unique car ils releve tous de l'ordre judicaire

du service * Organisation de l’espace * Compte-rendu * Conclusion * Annexes Historique de l’entreprise Le tribunal est composé de magistrats professionnels : président, vice-président, juges, procureur de la République, substituts. Le tribunal de grande instance statue en formation composée de trois magistrats assistés d’un greffier. Pour certaines affaires, il statue à juge unique : * Juge aux affaires familiales (problèmes de divorce, séparation). * Juge des