Greffier Tribunal De Grande Instance

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine..........................................................

REGLEMENT AMIABLE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE * I ère partie : L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE * I      La qualité du débiteur * II     Les modalits de la défaillance * III    La compétence des tribunaux * IV    Le jugement d'ouverture de la procédure * II ème Partie : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * TITRE I  LA PHASE D'OBSERVATION * I     La situation du débiteur * II    Le représentant des créanciers * III   L'administrateur

personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice

apporter leur concours au procès pénal. Il s'agit d'une part de la police judiciaire, examinée sous l'angle de sa composition, de ses attributions et de ses enquêtes et, d'autre part, des autres organes auxiliaires tels que les collaborateurs du Juge (greffiers, huissiers) et l'avocat. La troisième partie du livre, qui est beaucoup plus dynamique, s'intéresse au déroulement du procès pénal dont il décrit les différentes étapes. Ainsi, le titre 1 est consacré à la poursuite, en distinguant les pouvoirs

Étude: Capital cf.feuille Les juridictions civils Il s’agit des tribunaux d’instance et de grande instance, il y a également le conseil des prud’hommes qui s’occupe des litiges relatifs au droit du travail. Le tribunal de commerce qui s’occupe des litiges en matière commerciaux. les juridictions pénales Le tribunal de police qui s’occupe des contraventions. Il y une classification de 1à4 police et 5 on passe devant le tribunal correctionnel qui s’occupe du délit (vol, trafic, escroquerie « manœuvre

des juridictions royales: des paillage et au sud de la France, des Sénéchaussée. Il existé également des juridictions ségneuriales, d'Eglise. Des juridiction opérialiste qui s'exercer sur certaines matières précises: exemple: les tribunaux consulère ou encore les tribunaux d'amirotés (amiral). On pouvait également relevé l'existence de certaine juridiction de nature administrative par exemple: une cour des aide en matière fiscal, elle siéger à Montpelllier. Il y avait au sommet de cet ensemble de juridiction

modernes, personne or l'état ne peut rendre la justice. Nul ne peut se faire justice à soi-même. - Dans un sens plus restreint, la justice est l'ensemble des institutions de l'état chargées de dire le droit. Il y a les organes de l'état, càd les tribunaux et les courts qui forment à eux deux des juridictions. Mais il y a aussi des hommes et des femmes, donc des agents d'état. On parle en droit de gens de justice. La justice s'identifie alors à des institutions au sommet des quelles se trouve un immense

morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du Tribunal de grande instance. Le Registre est placé la surveillance d'un magistrat commis à cet effet. Les informations qui sont portées dans chacun des registres locaux sont rassemblées à Paris à l'Institut National

droits qui n’étaient pas repris dans la convention de 1950 (protection des données, bioéthique, etc.) - Pas de valeur officiellement contraignante jusqu’au Traité de Lisbonne en 2007 mais citée par le TPI et la CJCE (paramètre de référence des tribunaux) - Evaluation de la mise en œuvre des droits énoncés dans la Charte (Réseau des experts) - Référence pour l’agence des droits fondamentaux mise en place en 02/07 qui a 3 responsabilités : recueillir des infos et des données, formuler des conseils

INTRODUCTION Définition dans le grand 1. HISTOIRE DE LA COUR D'ASSISES La justice criminelle moderne se met en place à la Révolution avec un tribunal criminel avec les mêmes compétences départementales, avec des magistrats et un jury criminel composé de citoyens, ce qui constitue une grande innovation pour l'époque. Les tribunaux criminels prennent le nom de cour d'assises avec la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux. Jusqu'en 1942, les fonctions du jury et des magistrats professionnels