Grève de l'amiante

dans le détroit s’il voulait. Le président iranien Ahmadinejad est parti en Amérique latine (Cuba, Vénzuela etc) glaner des soutiens. La guide suprème, Khamenei, insiste à dire que l’Iran ne se pliera pas aux sanctions de l’UE et USA. -Nigeria: grève générale pour la hausse des prix du petrol. Président nigerien: Goodluck Jonathan. -          Turquie. Un raid de l’armée turque a fait 35 morts. Le raid était destiné à des rebelles kurdes mais c’étaient des contrebandiers. Des milliers de kurdes

particularisme de ces stratus a conduit à ce que certains fonctionnaires soit privés du droit de grèbe. Pour certains autres il n'est pas interdit mais soumis à un encadrement particulier (obligation de préavis). Dans l'arbitrage entre le droit de grève et la règle de continuité du service public, le législateur a opté pour cette dernière. Cette distinction n'est pas aussi ferme, ayant des échanges entre les deux corpus de règles. Ces échanges peuvent tenir de la volonté du législateur, qui peut décider

banals, - déchets dangereux, - déchets dangereux contenant de l’amiante. - les mettre dans des contenants déterminés. - les transporter ou les faire transporter par des transporteurs agréés (pour les déchets dangereux). - connaître leur destination éventuellement provisoire, ainsi que leur destination finale. - émettre un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (B.S.D.D). - émettre un Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante (B.S.D.A). - faire établir un bon de pesée pour les déchets

travailler et d’obtenir un emploi (création de l’ASSEDIC et de l’ANPE) - droit syndical : le droit de défendre ses droits par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat de son choix - droit à la négociation collective et à la participation - droit de grève… Articles 34 et 37 de la constitution se partagent le domaine d’intervention : - l’article 34 fixe les droits du législateur : fixer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit social et du droit syndical - l’article 37 précise que

intérieur, ainsi que l’autorité disciplinaire et les droits de la défense : tout le reste est renvoyé à la négociation collective. Les clauses relatives au contrat de travail ou à l’embauchage sont interdites, ainsi que les clauses portant sur la grève. Sont assimilés au règlement intérieur les notes de service et tous les documents qui portent prescription générale et permanente dans les matières concernant le règlement intérieur (exemple : une lettre circulaire) > article 1321-5. Section 3 :

dégagé, celui de la continuité du service publique. Le Conseil Constitutionnel a érigé ce principe en principe de valeur constitutionnelle afin de contraindre le législateur à la recherche d’un équilibre entre continuité du service publique et droit de grève. Décision « continuité du service public de la radiotélévision « du 25 juillet 1979. Elle a été confirmée dans une décision « contrôle des matières nucléaires » du 22 juillet 1980. En 1989, aurait été constitutionnalisé le principe de la liberté personnelle

on désigne les liens qui s’établissent entre un employeur et un travailleur subordonné. (contrat de travail, licenciement)  Sur le plan collectif, on désigne la relation entre des travailleurs et un dirigeant d’entreprise. (syndicats, droit de grève, procédure collective) Ce qui caractérise le travail salarié, qui est le seul soumis au droit du travail, c’est le fait qu’une personne se place, moyennant rémunération, sous l’autorité d’une autre, le plus souvent, propriétaire des instruments de

social. Pensons à l’intérêt général, à la Police… Pour éviter cela, pas d’excès juridique. Le droit n’est pas tout dans la vie sociale. Il y a souvent des distorcions entre le droit et la réalité. Il y a des règles jamais appliquées. Ex : le droit de grève est interdit aux policiers ou pompiers mais ils le feront quand même. Il faut savoir relativiser les choses et être un peu sensible. C] L’étude d’un langage spécialisé. On devient interprètes de textes au langage spécialisé. Cela oblige à ne pas

passe par un statut minimal obligatoire avec un salaire minimum, des durées maximum de travail, des congés minimaux, des règles de sécurité obligatoires. Mais il existe d'autres règles : représentation collective, qui organise les conflits en ca s de grève. En bref il existe deux approches bien spécifiques : le droit des relations individuelles // le droit des relations collectives. Cette année, nous étudions le droit des relations individuelles. !! Mais ce droit, qui est naît des luttes sociales

diverses indemnités. A l’avant-dernier point, il s’agit notamment de protéger les travailleurs : • Contre les lésions corporelles ; • Contre les traumatismes crâniens ; • contre l’exposition aux agents biologiques ; • exposés à l’amiante ; • Contre l’exposition aux champs électromagnétiques ; • Contre l’exposition au bruit ; • Contre l’exposition aux vibrations mécaniques ; • Contre le risque d'atmosphères explosives ; • Contre l’exposition aux agents chimiques ;