Grève de l'amiante

des sites et sols pollués atteint près de 660 milliards de Francs CFA. Résidence construite sur l ancien site Renaulac à Bègles, dans l ouest de la France (photo D. Aquitaine) tion d'activités des usines Il existe généralement ayant utilisé de l'amiante. une volonté de valorisa Enfin, outre la réalisation tion des anciens sites et la mise à jour des outils industriels, même si la méthodologiques, il est crainte associée à la pré désormais prévu que l'ex sence de pollution dans ploitant soit tenu

contre la Prusse. On entend alors qu’il faut que l’ouvrier ( puisque les soldats en sont issus ) puisse se développer convenablement et le soldat français pourra être l’égal du soldat allemand. • Entre temps, en 1864 : suppression du délit de grève (délit de coalition ) au plan pénal ( au plan civil : effets radicaux ). • La liberté d’association : loi du 21 Mars 1884. En 1898 : Loi sur les accidents du travail est votée ( régime spécial de responsabilité ). • 1906 : Loi qui fixe

le gouvernement. Ce droit de désobéissance civile touche les citoyens mais il va également au delà des citoyens. Cette désobéissance civile touche aussi les maires, les élus. Cela concerne un service d'accueil minimum dans les communes en temps de grève. Les maires sont obligés de prévoir un service d'accueil pour les élèves. Beaucoup de maires estiment que cette loi est très difficile à appliquer et invoquent la désobéissance civile. § 3 : Libertés fondamentales et formation du juriste. La

est au sommet de la hiérarchie et a été mise en place en 1958. Au trouve le DT dans le préambule de 1958 qui renvoie au préambule de 1946. Dans ce dernier : L’alinéa 5 : droit d’obtenir un emploi L’alinéa 6: liberté syndicale L’alinéa 7: droit de grève L’alinéa 8: le fait d’être représenté càd le droit à la participation collective En 1946, la valeur de ces droits est purement symbolique. En 1958, on intègre le préambule de 1946 dans celui de 1958 mais les droits sociaux n’ont toujours pas de

d’une façon très simple & efficace, en déclarant que l’obligation générale de sécurité à laquelle est tenu l’employeur est une obligation de résultat. C’est un principe posé par plusieurs arrêts : Ch. Soc. 28 février 2002 ; affaires relatives à l’amiante. L’obligation de résultat impose que l’employeur réussisse dans le respect de cette obligation. S’il ne réussit pas, sa responsabilité est engagée, sauf à démontrer que son échec est du à la faute exclusive de la victime ou à un cas de force majeur

vie professionnelle enterieure et ses capacité a subvenir seul a ses besoins. Le prejudice d'établissement : il est generalement definit comme la perte despoir ou de chance de realiser un projet de famille prejudice d'angoisse ou d'anxiété : lié à l'amiante. chapitre 3 : le lien de causalité la responsabilité d'une personne ne peut etre retenue que si la preuve est apportée d'un lien de causalité entre la faute et la dommage survenu. Il sagit de rattacher un prejudice a un evenement entérieur. Rationellement

dans le cadre de l’entreprise parfois au-delà de l’entreprise au niveau des branches d’activités. Relations entre une partie patronale et les collectivités de salariés. Règles relatives à la représentation du salarié dans l’entreprise, relatives à la grève, négociations collectives. Distinction relation ind et coll, car litiges sont traités par des juges différents selon le domaine. Ind. relèves des prud’homme. Coll. Tribunal de grand instance ou du tribunal d’instance. Au cœur de la relation de

1909, Winkell un grand arrêt dans lequel il considère qu’un agent public qui fait grève rompt le contrat qui le lie à son administration et fait légalement l’objet pour cette raison d’une révocation. TARDIEU a rendu des conclusions sur cet arrêt qui avait évoqué l’existence d’une thèse : il a défendu l’existence d’un « contrat de droit public » liant les fonctionnaires à l’administration. Selon lui en faisant grève, le fonctionnaire va rompre le contrat car il se doit normalement d’assurer la continuité

biens et des personnes a conduit le législateur à édicter des textes touchant à la solidité et la salubrité des immeubles. Ces textes ont été élaborés successivement sans véritable fil conducteur entre eux et donc ces textes ont touché les termites, l’amiante, le plomb, l’électricité etc.. au fil du temps on a traité tel ou tel problème. Les professionnels se plaignaient. Le législateur a décidé de regrouper tous les rapports de diagnostique qui doivent être établis lors de la vente d’un immeuble

relations collectives : à savoir toutes les relations qui intègrent l’action syndicale, la représentation du personnel dans l’entreprise, la négociation collective, la grève etc. on a un collectif de salariés qui se substituent aux salariés pour parler en leur nom. Cela permet d’exercer une pression sur l’employeur, la plus connue étant la grève. Aperçu historique de la façon dont sont nées ces relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit du travail est relativement récent. On peut assez