Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité

Le Conseil de l'Europe : 3 : La CEDH: 3 4 4 4 4 5 6 6 6 7 7 7 8 9 9 9 10 II/ NOTRE DROIT EST-IL CONFORME AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN ? 10 A/ DES EXEMPLES DE DECISIONS EUROPEENNES IMPORTANTES 1: La non discrimination 2 : La sécurité et la santé au travail B/ DES POINTS DE NON CONFORMITÉ 1 : La définition du temps de travail 2 : la longueur de la procédure devant les juridictions française 10 10 11 13 13 14 Patricia Pernot-Sautetner Page 2 DRS 106 : Droit

prend l’initiative aussi de bonnes pratiques. Elle livre aussi un certain nombre d’informations par ex le citoyen européen qui souhaite voyager. La commission européenne joue un rôle d’intermédiaire pour centraliser les informations, mettre en relation, ex « point de vue sur l’Europe », information des citoyens sur les politiques européennes, le système Eurydice, un portail qui vise à faciliter l’échange d’informations sur le système éducatif. 1.Fondement des aides et financements européens En

était de défendre les communautés juives d’éventuelles attaques par les Arabes Le cynisme dont les britanniques ont fait preuve a contribué à l’aggravation de la situation. 1920-1948 : Une « Palestine mandataire » : En 1919, à la conférence de paix de Paris, les États victorieux se partagent l’Empire ottoman et y décident notamment de la mise en place de Mandats. La Palestine en 1922 change de statut politique. Cette dernière est placée sous l’autorité britannique assurée via le mandat de

) et être le plus complet et exact (est-ce que je réponds bien à ce qui est demandé ?) Quels sont les types de questions possibles demandées ? D’une manière générale, il est possible de dégager quelques grands types de questions : *Prélèvement d’informations. Attention, sauf si la question le demande explicitement (exemple : « Recopier un extrait montrant que…. »), il ne faut pas RECOPIER mais reformuler, c’est-à-dire expliquer avec vos propres mots. *Compréhension générale du document. Le but est

pas étonnant de constater que les femmes qui représentent 52% de la population totale, sont minoritaires sur le plan économique, social et politique. En effet, soutient le Dr. Mongue Din, « la femme est soucieuse de l’intérêt général et porteuse de paix concourant ainsi à l‘Unité Nationale. La femme est un des pôles de l’Humanité et l’homme est l’autre pôle. A l’heure où le bilan de Dilma Roussef est durement critiqué au Brésil, à l’heure où Hillary Clinton brigue le siège présidentiel aux Etats Unis

évolutions militaires. Sur fond de pacification des tensions mondiales, les grandes armées ont massivement démobilisé. Des milliers d'hommes, formés, expérimentés mais sans grand avenir professionnel civil, se sont tournés vers l'industrie de la sécurité et vers des sociétés comme les entreprises britanniques DSL et Sandline ou comme la sud-africaine Executive Outcomes dirigée par d'anciens militaires. Les grandes nations ont également commencé à réduire leurs budgets militaires et à pratiquer l'externalisation

d’une peine au coupable est censée apaiser les douleurs que le coupable à infligé. Le droit pénal s’oriente alors vers la détermination et à la fixation qui correspondent à la hauteur du crime commis. C’est la peine qui devient donc centrale, on recherche la juste proportion des peines liées aux crimes. On ne parle donc plus de droit criminel mais pénal car il fixe les peines. On s’attache moins au désordre causé qu’au moyen de le résoudre voir de l’anticiper, de le prévenir. On est persuadé que c’est

sont nuancés « s'attache surtout … » Territoire délimité par des frontières. On peut également dire que les instruments de la politique internationale des états sont essentiellement les diplomates et les soldats. Raymond Aron il a écrit en 1962, Paix et guerre entre les nations. Il écrit « l'ambassadeur et le soldat vivent et symbolisent les relations internationales qui, en tant qu'inter-étatique se ramène à la diplomatie et à la guerre. » Pour lui les RI sont des relations inter-étatique, en

conditions de vente ou de prestation pour limiter l’accès du marché à des concurrents. Les ententes sont interdites car elles sont contraires à la liberté de la concurrence. - Les abus de position dominante Il s’agit d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises qui profite de sa position importante et dominante sur le marché pour essayer de soumettre la partie qui contracte à des conditions inégales. Ces abus sont également interdits car contraires à la liberté de la concurrence. ➢

I ue ce soit dans la période récente ou en se projetant sur l’avenir, une des principales caractéristiques de l’évolution du monde est la complexification. Il en va de même pour le domaine de la défense et de la sécurité. Les analyses récentes (Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale) ont bien montré l’élargissement du spectre des risques, l’inadéquation d’une approche strictement nationale pour agir et la nécessité de définir précisément les outils adaptés tant d’un point de vue de